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Réponse de M.Aillagon à M.Gautier-Sauvagnac, président de l’UNEDIC suite à la réponse sur les droits d’auteur et droits voisins du 27/02/04 : « Il s’agit d’une mesure inacceptable à plusieurs titres »

Publié, le mardi 2 mars 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 4 mars 2004


Bref rappel :

Le 5 février 2004 : Lettre de M.Aillagon à M.Gautier-Sauvagnac, président de l’UNEDIC sur les droits d’auteurs et droits voisins : http://cip-idf.ouvaton.org/article.php3?id_article=1077

Le 13 février 2004 : La réponse hallucinante du président de l’UNEDIC, M. Gautier-Sauvagnac, signée aussi par M. Jalmain :http://cip-idf.ouvaton.org/article.php3?id_article=1114

Le 27 février 2004 : Réponse de M.Aillagon, à télécharger ci-dessous :



Document(s) à télécharger :

Lettre de M.Aillagon à l’UNEDIC du 27/02/04 sur les droits d’auteur et droits voisins, suite à la réponse de l’UNEDIC

Taille : 83 ko
Mise en ligne le : 2 mars 2004



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