CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Archives  >  Archives Travaux des commissions  >  Europe  >  APPEL EUROPEEN

APPEL EUROPEEN


POUR UNE EXCEPTION CULTURELLE EUROPÉENNE

Publié, le mercredi 23 juillet 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 23 mai 2005

Appel de la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France - Commission Europe


Que se passe t il en France ?

Manifestations, grèves, perturbations de tournages, annulations de spectacles et de festivals depuis le 26 juin dernier, une mobilisation sans précédent bouleverse le monde culturel en France.

Des coordinations de professionnels du spectacle et de l’audiovisuel sont nées spontanément pour s’opposer à la réforme de leur régime spécifique d’assurance-chômage crée depuis 1936.

Basé sur une solidarité interprofessionnelle ce régime tient compte de la spécificité du secteur du spectacle et de l’audiovisuel : discontinuité et flexibilité du travail. Il apporte un complément de revenus qui n’est pas un privilège : 50 % des intermittents en France vivent en dessous du salaire minimum (SMIC).

La réforme initiée par le MEDEF (Syndicat du patronat français), en cours d’agrément par le gouvernement français, vide le système de son essence et aura comme conséquence un appauvrissement rapide et hasardeux des salariés du secteur culturel en France.

Cette protection sociale soutient un travail de recherche et de création artistique, qui ne peut pas se développer sous la seule pression de la rentabilité et survie économique.


Que se passe t il en Europe ?

À l’heure où la Suisse vient d’acquérir des droits sociaux pour ses artistes (1er juillet 2003), la Belgique améliore son propre système de régime d’assurance chômage (juillet 2003), le Luxembourg et la Hollande pérennisent leurs statuts... La France recule et se plie aux ardeurs de l’OMC (Office Mondial du Commerce, 134 pays participant depuis 1994).

Notre calendrier des réformes sociales en France a été précipité pour s’aligner sur l’agenda de l’OMC dans le cadre de l’AGCS *(Accord Général sur le Commerce et des Services). Ces accords multilatéraux concernent les futures ouvertures des marchés, y compris les services publics de la culture, la santé et l’éducation.

Dans le projet de constitution européenne, le Commissaire européen au commerce Pascal Lamy propose de supprimer, pour le secteur culturel, le vote à l’unanimité (qui permet d’appliquer le droit de veto) au profit d’un vote à la majorité qualifiée**. Sans ce droit de veto des Etats de l’U.E, le secteur culturel glisserait petit à petit dans la libre concurrence, vers une dégradation irréparable de la « diversité culturelle ».

* ou GATS (General Agreement on Trade and Services)
** 2/3 de la représentativité des élus à l’U.E


L’Europe dans les projets de l’OMC

Les calendriers serrés : rendent difficile une contre-offensive efficace ( ex : rendez-vous de l’OMC, Cancun 14 septembre)
Le secret règne : les copies des projets de libéralisation/privatisation, recommandé par le comité 133***, ne sont pas communiqués aux élus européens et nationaux. La concertation démocratique n’est pas envisagée, cet arrangement ne repose sur aucune base juridique. Selon Mr Lamy « on ne doit pas livrer ses meilleures cartes à ceux avec lesquels il faudra négocier. » ; « les offres européennes de libéralisation /privatisation seront rendues publiques une fois déposées à l’OMC  »... quand il sera trop tard ?

L’OMC et l’Union Européenne : Un seul négociateur et un seul objectif ; l’ouverture au marché des services culturels et publics. À terme ce sera la levée des protections gouvernementales et juridiques régulant ces services.

*** Réunion d’experts gouvernementaux et d’entreprises.


1994-2004 : 10 ans
Il est temps qu’un mouvement européen existe pour la promotion de la diversité culturelle. L’ « exception culturelle » pourrait-être, une bataille commune : Défendre les artistes (statut professionnel...) autant que les projets culturels (principe de subventionnement...).


APPEL

Pour une exception culturelle

-  À l’ouverture d’une concertation commune avec tous les acteurs concernés pour élaborer un système de protection social efficace des artistes et techniciens dans toute l’Europe.

-  À l’inscription dans les articles de la constitution européenne d’une vraie volonté politique commune de promotion de la diversité culturelle et du développement durable de la création.

-  À exclure définitivement le secteur culturel et les services publics des accords négociables à l’OMC. L’art, la création intellectuelle, l’identité culturelle et linguistique, le principe de solidarité sociale, l’éducation, la santé sont des valeurs inaliénables.

-  À l’inscription du droit à la culture et à la diversité culturelle dans la Charte des Droits Fondamentaux.

-  Au retrait, sans conditions, du protocole du 26 juin 2003 concernant le régime spécifique de l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel travaillant en France.

QUE FAIRE ?

Transmettre cet appel pour créer le nombre... des possibilités de mouvements...

-  Ouvrir des débats et des forums pendant vos manifestations artistiques (festivals...).

-  Créer ou participer à des manifestations artistiques, chez-vous ou en France, (voire en commun et simultanément), en soutien au mouvement : concert, spectacles,projections...

-  Participer au FSE (Forum Social Européen) prévu début novembre 2003 à Paris.

-  Nous transmettre des témoignages concrets ou des analyses de votre situation culturelle, coupure de journaux, et autres textes évoquant les dangers de cette évolution.

-  Des actions de lobbying auprès de vos réseaux politiques, médias européens... transmettez actions et contacts.

-  S’engager vers un système commun de protection des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel au niveau européen : actions juridiques, réflexions, traque aux vice de formes du système (AGCS notamment...)

Répondez-nous concrètement,(contacteurope no-log.org nous vous tiendrons au courrant de nos démarches : regroupons-nous, faisons de l’Europe une œuvre d’art !


Grâce à l’art, au lieu de voir un seul monde, le nôtre, nous le voyons se multiplier, et, autant qu’il y a d’artistes originaux, autant nous aurons de mondes à notre disposition...

Marcel Proust (le temps retrouvé)

Texte voté en AG le 23 juillet 2003

La coordination des intermittents et précaires d’Ile de France - Commission Europe
13 rue Merlin 75011 : 33 (1) 43 67 76 76
Métro : Père Lachaise

Site de la coordination
http://cip-idf.ouvaton.org



Document(s) à télécharger :

Appel en Anglais

Taille : 12.9 ko
Mise en ligne le : 5 décembre 2003

Texte en polonais

Taille : 61.5 ko
Mise en ligne le : 5 décembre 2003

Texte en allemand

Taille : 22.4 ko
Mise en ligne le : 5 décembre 2003

Texte en norvegien

Taille : 19.8 ko
Mise en ligne le : 11 décembre 2003

Texte en portugais

Taille : 18.4 ko
Mise en ligne le : 11 décembre 2003



Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

2003-2022 CIP-IDF
Plan du site | | Contact | RSS 2.0 | SPIP