Voici copie du courrier qui est parti hier de la part des parlementaires du comité de suivi, à destination des ministres RDDV, Borloo et Larcher.

PARIS, le 27 janvier 2005
Pierre Albertini
Pierre Christophe Baguet
Marie Blandin
Patrick Bloche
Jean Pierre Brard
Frédéric Dutoit
Noël Mamère
Etienne Pinte
Jack Ralite

Réf. à rappeler :
0105/1227/EP/DB

Monsieur le Ministre,

Les parlementaire, membres du Comité de suivi de la réforme de l’assurance chômage des et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant à l’Assemblée nationale, tenaient à vous faire part de leur indignation quant à la manière dont la nouvelle circulaire UNEDIC n ° 04-25 du 30 décembre 2004 a été
élaborée.

Nous constatons que cette circulaire modifie en profondeur le système d’indemnisation mis en place par le protocole d’accord du 26 juin 2003 que nous continuons de dénoncer. Un changement de cette importance aurait dû prendre la forme d’un avenant soumis à l’agrément du Ministère des Affaires sociales. Elle est donc juridiquement non avenue.

Cette circulaire transforme structurellement et aggrave les conditions d’indemnisation des allocataires même si la lettre de l’UNEDIC du 20 janvier en améliore en partie la teneur. On peut observer une aggravation de la complexité de l’ouverture des droits qui risque de pénaliser les allocataires.

Nous observons une fois de plus, que les gestionnaires de l’UNEDIC font peu de cas des orientations ministérielles et compromettent tout dialogue social. Nous demandons donc la révision de cette circulaire.

Dans l’attente de votre réponse nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre l’expression de notre haute considération.

Pour les Parlementaires membres du Comité de suivi
Etienne PINTE