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Texte de la convention de gestion de l’allocation du fonds transitoire 2005

Publié, le lundi 7 février 2005 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 8 février 2005


La convention qui met en place le fonds transitoire 2005 pour les artistes et techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma a été signée le 1er février par Jean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Hervé GAYMARD, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Gérard LARCHER, ministre délégué aux relations du travail, Jean-François COPE, Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire et Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication.

A noter que cette convention a été signée le 1er février 2005 ( voir le communiqué sur le site du ministère de la culture ), ( justement le jour RDDV faisait un discours dans le cadre du débat sur le spectacle vivant au Sénat... ), mais elle est applicable du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

L’Unédic n’a pour le moment pas publié de notice à cet effet. Il n’y a toujours que la notice DAJ 263 concernant le fonds provisoire 2004. Voir ici : ici

Voilà le texte, à télécharger ( fichier .pdf )



Document(s) à télécharger :

Convention Etat-Unédic pour la gestion de l’allocation du fonds transitoire 2005

Taille : 952.9 ko
Mise en ligne le : 7 février 2005



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