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Aux responsables confédéraux de la CGC

Publié, le lundi 9 janvier 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 9 janvier 2006


Mesdames, Messieurs,

L’intérêt des salariés commande de ne pas signer la convention UNEDIC.

La coordination des intermittents et précaires s’est créée à la fin du mois de juin 2003, lors de l’adoption du protocole Unedic régissant les annexes 8 et 10. Nous avons depuis activement contribué à la mobilisation pour l’abrogation de ce protocole et à l’élaboration de propositions alternatives. Deux ans d’application, de multiples rapports d’experts et de recherche, l’ont amplement démontré, ce protocole est destructeur et onéreux. Il ne tient aucun compte des pratiques d’emploi en vigueur dans nos secteurs, organise une éviction massive des ayants droits, crée inégalités et aléas, là où, au contraire, des garanties sociales substantielles devraient être instaurées.

Après plusieurs semaines de négociations de la convention Unedic, votre organisation a choisi de se ménager un nécessaire temps de réflexion avant de prendre une décision quant à sa signature. Les salariés cadres sont de plus en plus fréquemment concernés par la prolifération des contrats à durée déterminée et connaissent les difficultés qu’occasionne l’emploi discontinu en matière de sécurité et de continuité des droits. Vous êtes donc particulièrement bien placés pour évaluer, par exemple, les conséquences de la grave restriction des droits des salariés qui accompagne la création de la « filière A+ » (12 mois d’emploi dans les 20 derniers mois ouvrant droit à 12 mois d’indemnisation). Si cette innovation est le seul argument à porter au crédit de l’accord, elle dissimule mal la régression qu’elle accompagne, comme l’atteste le sort exemplaire réservé à la filière B. Alors qu’actuellement 67,5% des chômeurs indemnisés dépendent de cette filière, la durée d’indemnisation y serait maintenue à 23 mois, mais ses conditions d’accès seraient durcies, passant de 16 mois d’activité dans les 26 précédant la perte d’emploi à 14 mois dans les 24. Si ce texte était adopté, des dizaines de milliers d’allocataires relèveraient de la « filière A+ », perdant ainsi 11 mois d’indemnisation potentielle, alors qu’ils auraient pu intégrer la filière B. La suppression de la filière D pour les chômeurs de plus de 57 ans entraînera de la même manière une diminution de la durée des droits pour des dizaines de milliers de futurs entrants dans le régime.

Non seulement, cet accord est profondément inéquitable et inadapté aux nouvelles modalités du salariat, mais il apparaît à ses initiateurs mêmes comme l’ultime rafistolage d’un système profondément obsolète, ainsi ce texte annonce-t-il une nécessaire refonte de l’Unedic en 2006.
Nous partageons le constat énoncé par votre président, M. Bernard Van Craeynest, pour qui « les difficultés de négociations qui surviennent après les soubresauts rencontrés les années antérieures démontrent que l’Unedic est régie par des règles qui ne sont plus adaptées aux disparités des situations rencontrées par les salariés ». La CFE-CGC a exigé et obtenu que soit inscrit dans le texte une renégociation complète du dispositif au cours du premier semestre 2006.

Comme nous le réclamons depuis des mois, ce chantier doit être ouvert immédiatement. Il est indispensable et urgent pour le grand nombre de salariés qui connaissent ou auront à connaître des périodes de chômage et la discontinuité de l’emploi de bénéficier d’une protection sociale adéquate.
 
Nous souhaitons vous rencontrer pour aborder avec vous ces thèmes et vous demandons instamment de ne pas donner votre accord à un tel texte.

Dans l’attente d’une réponse, recevez l’expression de notre considération attentive.

Pour la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France



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Mise en ligne le : 9 janvier 2006



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