Chômage
Intermittents : nouveau régime rigueur

Les discussions pourraient reconduire le protocole de 2003 en le modifiant à la marge.
par Edouard LAUNET
Article paru dans Liberation du jeudi 22 décembre 2005

On pourrait dire que le seul élément nouveau dans l’épais dossier des intermittents, c’est, dans la nuit de mardi à mercredi, l’occupation de l’Opéra-Comique, à Paris, par plus de 200 personnes à l’initiative de la CGT-Spectacle, de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France et d’autres associations. Mais ce n’est même pas le cas : en novembre 1993, déjà, des militants de la Fédération CGT du spectacle avaient investi ces mêmes lieux pour dénoncer « le coup de force du CNPF (prédécesseur du Medef) », accusé d’imposer « des économies drastiques sur le dos des professionnels du spectacle au chômage ». C’est dire si on tourne en rond.
Durant la nuit, les occupants de l’Opéra-Comique ont pu suivre de loin les nouvelles négociations sur leur système d’indemnisation chômage, qui semblent devoir aboutir à la reconduction du protocole de juin 2003, avec quelques modifications à la marge. Le texte signé à l’époque par le Medef et les syndicats hors CGT-spectacle (majoritaire dans la profession) avait durci les conditions d’indemnisation, sans pour autant parvenir à réduire le déficit du régime spécifique des intermittents (962 millions d’euros en 2004). Pour récupérer les exclus du nouveau système, les pouvoirs publics avaient créé par la suite un « fonds transitoire », reconduit en 2005, et sans doute en 2006.
« Aujourd’hui, le Medef et des syndicats, la CFDT et la CFTC, persistent et signent. La dérive continue », a déclaré Marc Slyper, négociateur pour la CGT. Cette dernière estime que le nouveau projet de protocole « aggrave en fait la situation ». La CFDT juge au contraire qu’il la redresse. « On n’en revient pas à la situation d’avant le protocole de juin 2003, mais on améliore la protection sociale », a déclaré Michel Mersenne, secrétaire confédéral de la CFDT. Parmi les nouveautés : la prise en compte des congés de maternité dans la période d’affiliation, celle des accidents de travail dans des périodes hors contrat, la conversion des cachets en heures (12 heures pour 1 cachet journalier).
Les occupants de l’Opéra-Comique, où une représentation de la Veuve joyeuse a dû être remise à un jour meilleur, réaffirmaient, eux, la nécessité d’un protocole fondé sur « trois dispositions clés et indissociables » : 507 heures de travail sur douze mois pour ouvrir des droits, une date anniversaire fixe, et une période d’indemnisation sur douze mois où chaque jour chômé est un jour indemnisé. « A population égale, le protocole de juin 2003 coûte 40 % plus cher que le système précédent, les économies ne peuvent donc se faire qu’en excluant [des intermittents de l’indemnisation chômage] », ont-ils estimé. Ils ont été évacués hier matin par les CRS aux cris de « Intermittents, chômeurs, précaires : solidarité ». Hier après-midi, ils envahissaient la Cinémathèque de Bercy avec pour objectif de continuer à « peser sur les négociations » en cours.
Le gouvernement a demandé aux employeurs et aux syndicats de négocier pour définir d’ici à fin 2006 les activités qui ressortent du statut d’intermittent. Le patronat et les syndicats (à l’exception de la CGT) ont souhaité proroger le protocole 2003 avant de mettre en oeuvre une réforme de fond. Mais l’aboutissement de cette dernière discussion reste suspendu à la conclusion préalable des négociations sur le régime général.