Communiqué de Presse

du Comité de suivi de la réforme du régime d’assurance chômage des artistes et techniciens

jeudi 9 mars 2006

Les Parlementaires, membres du Comité de suivi, expriment leur consternation à la lecture du projet de protocole d’accord proposé et leur incompréhension devant un refus manifeste de prendre en compte les conditions de travail du secteur culturel et de construire dans le dialogue un nouveau protocole.

Ce projet fait l’impasse sur les conclusions des différentes expertises réalisées sur le sujet dont le rapport de Jean Paul Guillot, sur les propositions faites tant par les partenaires sociaux contestant la réforme de 2003 que par les parlementaires ou le Comité de suivi. Tout ce travail serait-il réduit à néant ?

Ce projet ne fait l’objet d’aucun chiffrage sérieux, ne pose pas les fondations d’un système cohérent et juste et impose le maintien du fonds transitoire à la charge de l’Etat.

Il n’apporte que quelques modifications, à la marge, du protocole de 2003, dont les méfaits sont hélas trop connus.

Les parlementaires sont convaincus que seule une loi permettra de sortir par le haut de cette crise. Ils proposent donc que la Proposition de loi que 469 d’entre eux ont signée soit inscrite à l’ordre du jour rapidement.