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Intermittents : la proposition de loi sera inscrite et soumise au vote à l’assemblée nationale le 12 octobre 2006

Publié, le mercredi 27 septembre 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 12 octobre 2006


Dernière minute - la proposition de projet de loi (PPL) relative à la pérennisation du régime d’assurance-chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, déposée à l’assemblée nationale le 2 mars 2005 par l’ensemble du comité de suivi sera inscrite à l’ordre du jour dans la niche parlementaire du parti socialiste et discutée le 12 octobre 2006 à l’Assemblée Nationale.

Le 12 octobre faisons date !

Le texte de la proposition de projet de loi (PPL)
Argumentaire pour la PPL
Liste des 98 députés UMP prêts à signer la PPL (liste datée de septembre 2006)
Le film Histoire de PPL (33mn, 110mo)

12.10 : L’UMP a bloqué le vote de la PPL à l’assemblée nationale

Lire le compte-rendu analytique officiel de la séance de débat sur la PPL ce 12 octobre
Le communiqué du comité de suivi à la suite du blocage de la PPL par l’UMP





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