Le gouvernement s’apprête à mettre un terme au dossier des intermittents du spectacle avec la signature prochaine de l’arrêté d’agrément de l’accord Unedic sur leur régime d’indemnisation-chômage. Mais l’affaire n’est pas terminée pour autant car les syndicats hostiles à cet accord s’apprêtent à le contester juridiquement.

Mardi matin, la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi s’est réunie pour la deuxième - et dernière - fois avant l’avis du ministère des affaires sociales, qui doit valider l’accord Unedic sur le chômage des intermittents. Elle a examiné le rapport présenté par le responsable de la Commission à la suite des avis émis au cours de la réunion précédente (25 juillet) sur l’accord du 27 juin et son avenant du 8 juillet.

Selon le ministère des affaires sociales, « il n’y a pas d’obstacle juridique à la signature de cet agrément » (de l’accord Unedic). La procédure arrive à son terme, la signature de l’arrêté d’agrément devrait intervenir avant la fin de la semaine, voire dans les quarante-huit heures".
A cette réunion participaient des représentants de ce ministère, du patronat (Medef, CGPME et UPA) et des syndicats, ceux qui ont signé le protocole du 27 juin (CFDT, CGC et CFTC) et ceux qui l’ont retoqué (CGT et FO). Ces derniers ont réitéré, dès mardi après-midi, leur opposition à ce texte et annoncé qu’ils allaient exercer des recours juridiques.

« IRRÉGULARITÉS DE PROCÉDURE »

Le représentant de FO, Jean-Pierre Quentin, et le secrétaire général de la fédération CGT du spectacle, Jean Voirin, ont tous deux estimé que le rapport présenté « ne répondait pas aux questions posées » (par leurs deux organisations lors de la réunion précédente). FO estime en outre que plusieurs dispositions de l’accord ne sont pas conformes au code du travail.

Mais surtout, les deux syndicats relèvent des « irrégularités de procédure ». FO dit que le texte soumis à l’agrément n’est « pas totalement conforme au texte qui a été négocié ». La CGT-Spectacle considère notamment que le texte de plusieurs avenants a été modifié sans l’accord de l’ensemble des partenaires de la précédente discussion.

Tous deux estiment qu’il y a matière à se retourner vers le Conseil d’Etat ou vers le tribunal de grande instance. Ils peuvent le faire, dès que l’arrêté signé par le ministre des affaires sociales aura été publié au Journal officiel.

Tandis que les syndicats se réunissaient au sein de la commission provisoire du Conseil supérieur de l’emploi, les coordinations d’intermittents - qui ne participent pas à ces réunions - ont cherché un autre moyen de se faire entendre et ont obtenu de d’exprimer dans les pages « Analyses et débats » d’une prochaine édition du Monde.

Le quotidien a publié, dans son édition datée mardi, une interview de Jean Voirin dans laquelle il reconnaît avoir été « surpris par l’ampleur du mouvement » des intermittents et « regretté » l’annulation du Festival d’Avignon. C’est aussi dans Le Monde (daté mercredi) que le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a signé un « point de vue » sur le sujet, intitulé « Un nouveau souffle pour le spectacle vivant », dans lequel il souhaite notamment que le « débat national » sur le spectacle vivant que doit organiser le ministre de la culture aboutira au système de soutien à la création voulu par Jacques Chirac, mais aussi à une « loi d’orientation du spectacle vivant ».

Avec AFP