Suite à l’occupation de l’Union Départementale CFDT 13 d’aujourd’hui par les professionnels du spectacle et de l’audiovisuel, il en résulte une rencontre prévue le 24 novembre à Marseille avec un responsable national de la CFDT venant s’expliquer sur la position de principe sur l’accord du protocole du 18 avril de ce syndicat. les conditions de cette réunion ne sont pas encore définie et c’est pourquoi nous retournons demain dans les locaux de la CFDT à partir de 10 heures.

Ci-joint le fax de René Fontanarava de la CFDT acceptant cette rencontre, plus le communiqué.

Communiqué

C’était aussi un jeudi 26

Le jeudi 26 juin 2003, La CFDT, la CFTC et la CGC signaient le fameux protocole dit du 26 juin censé améliorer dans un même temps la situation des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel, à leur corps défendant, et réduire le déficit du régime d’assurance-chômage. On sait depuis ce qu’il en est :
à ce jour, 34 000 intermittents sont rattrapés par le fond transitoire, qui rappelons-le, n’a été mis en place que pour satisfaire l’une des revendications de ces mêmes syndicats : sortir les intermittents de la solidarité interprofessionnelle. 34 000 personnes qui sont aujourd’hui plus précarisées, et ne savent pas si elles retrouveront leur droit à l’assurance-chômage. Ce n’est pas un syndicat d’employeurs qui justifie cela, mais des syndicats de salariés.

Pour autant ce fond a été réclamé avec force par la coordination nationale et les syndicats salariés
non-signataires, sans quoi ces 34 000 professionnels vivraient aujourd’hui du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation spécifique de solidarité, voir de rien du tout.
Quant au déficit de l’assurance-chômage, il se creuse un peu plus chaque année que l’Unedic indemnise confortablement les plus hauts revenus.

Les arguments avancés à l’époque par la CFDT étaient qu’il y avait beaucoup de fraudes. La CFDT n’hésitait pas à dénoncer les employeurs qui abusaient de ce genre de contrat dit de CDD d’usage. C’est tout naturellement en voulant s’attaquer aux abus de ces employeurs qu’elle signait un protocole d’accord avec le MEDEF qui réduisait les droits à l’allocation chômage des salariés. Logique
implacable et déroutante pour nous qui ne sommes rien de plus qu’une variable d’ajustement économique.

Bref c’était il y a 40 mois. Tout cela a été démontré : par les expertises commanditées par le ministère de la culture et le ministère du travail et de la cohésion sociale : Le rapport Latarget, le rapport Kert, et
le rapport Guillot, tous enterrés aussitôt lus et digérés. Par le comité de suivi, la coordination
nationale, et les syndicats non signataires, par les intermittents eux-mêmes qui ont démontré par leur
détermination, et leur acharnement pédagogique que ce protocole était absurde, inefficace, contreproductif
et finalement dangereux.

Malgré cela et en dépit de toute logique et bon sens, la CFDT persiste, et signe un nouveau protocole
toujours le 26 du mois, encore un jeudi. Ne faut-il pas voir là une provocation, pire une insulte aux
quelques 100 000 intermittents ?
Ce nouveau protocole du 26 octobre est dit du 18 avril. Pourquoi ?
Parce que d’une part à ce moment-là, la CFDT était engagée dans la lutte contre le CPE et ne pouvait
décemment jouer l’unité syndicale d’un côté et signer le protocole de l’autre. Et comme le rappelle fort
justement le communiqué de la CFDT média de l’époque : On ne peut combattre la précarisation de
l’emploi au niveau du C.P.E. et la renforcer au sein de l’intermittence.

Et d’autre part, parce que la CFDT suspendait sa signature sous certaines conditions :
 Lutte contre les fraudes. Nous avons déjà démontré en quoi cela concernait les employeurs
plus que les employés. Pourtant, c’est sur les salariés et les chômeurs que vont se renforcer
la pression et les contrôles. ( En quelque sorte, la double peine).
 La rédaction de conventions collectives dans nos secteurs d’activité. À l’image sans doute de
celle du Syndeac qui se ridiculise chaque année en n’augmentant que les salaires minima et
qui se retrouve au 1er juillet sous la barre du SMIC. Ou encore celle qui est actuellement
proposée aux salariés par les chambres syndicales des producteurs de cinéma et qui
souhaite voir les salariés travailler sur la base de forfait hebdomadaire de 48 heures.
 Autre condition de la CFDT à la signature du protocole : l’intervention de l’Etat par le maintien
du fonds provisoire, transitoire, permanent et la non ingérence des parlementaires.

S’il est vrai que l’Unedic n’a pas à assumer le financement de la politique culturelle de la France, l’Etat
quant à lui n’a pas à assumer le financement de la protection sociale gérée par les partenaires
sociaux. Surtout quand d’un côté la CFDT demande la non-ingérence du législateur, mais impose
comme condition à sa signature du protocole l’intervention de l’Etat dans le financement du régime
d’assurance-chômage des intermittents. Ainsi ce ne sont plus les salariés qui payent l’assurancechômage
des intermittents, mais les contribuables. Alors que l’Etat devrait mettre l’argent dans la
création et ainsi favoriser la création d’emploi, il emploie son argent à indemniser le non-travail.
Et c’est au nom de cette non-ingérence que la CFDT ne souhaitait pas voir passer la Proposition de
Projet de Loi à l’Assemblée Nationale. C’est chose faite et avec quel succès. Il aura fallu que
Monsieur Bernard Accoyer, président du groupe UMP, ait recours à une basse manoeuvre de
procédure et demande le quorum.

Non contente d’être le sponsor officiel du MEDEF, la CFDT ne voulant pas à elle seule assumer ses
responsabilités, entraîne avec elle d’autres centrales syndicales encore plus petites et encore moins
représentatives dans le champ culturel et qui encore une fois vont devoir affronter la colère de tous les
professionnels de notre secteur en général, et des intermittents en particuliers.
Mais écoutons plutôt ces quelques citations :
« Il en va de même des éventuelles positions prises par de pseudo négociateurs CFDT, sans aucune
légitimité professionnelle et syndicale, dans les négociations des Commissions Mixtes Paritaires, qui
ne porteraient que la marque de leurs auteurs illégitimes... »
Ou encore :
« Pour ce qui nous concerne, nous appelons, une dernière fois, à ne pas réitérer l’erreur de 2003 et
donc à ne pas signer ces propositions d’autant plus inacceptables qu’elles représentent de nouveaux
reculs sur les droits des intermittents, sans pour autant résoudre, loin de là, le problème financier. »
Ou encore :
« Pour nous, cela est d’autant plus vrai que la prétendue nouvelle fédération F3C CFDT (Fédération
communication, conseil, culture) tente d’exclure notre syndicat, seul représentatif dans les entreprises
de tout l’audiovisuel, de ces négociations délégant à notre légitime place des pantins qui ne
connaissent rien à l’audiovisuel et sont prêts à signer tout et n’importe quoi. » Non, ce n’est pas la CGT qui parle, ni la Coordination Nationale, mais il s’agit du syndicat national des médias de la CFDT et du syndicat Culture CFDT.
À l’intérieur même de cette centrale syndicale on ne parle pas d’une seule voix et les discours sont
opposés.

C’est pourquoi nous ne comprenons pas la position de la CFDT et qu’il est encore temps pour elle de
ne pas signer ce protocole. Rappelons toutefois que pour le MEDEF, le problème n’est pas le déficit
de l’Unedic mais le nombre d’intermittents. L’objectif est clair et nous demandons à la CFDT de ne pas
co-signer ce plan de licenciement.

Nous ne nous conterons plus de promesses et d’intentions jamais tenues. Après celles du ministre de
la culture Renaud Donnedieu de Vabres nous demandant d’attendre le temps de trouver un accord
qui garantirait un régime spécifique d’assurance-chômage inscrit dans la solidarité interprofessionnelle. Après avoir confié au comité de suivi la charge de rédiger un texte de loi pérennisant le régime des intermittents. Après La PPL que 470 parlementaires avaient signée, mais
que l’UMP et le ministre de la culture ont tout fait pour saboter le vote.

Enfin, après 3 ans et demi de lutte nous ne laisserons pas notre avenir aux mains de gens
irresponsables.