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Que faire après le protocole ?


Réunion du samedi 23 août 2003.

Publié, le mardi 26 août 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 3 octobre 2003

Au sein de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France, la Commission en relation avec les entrepreneurs et les institutionnels du spectacle vivant vous soumet la synthèse et les propositions suivantes :


Les directeurs de structures, d’institutions, de festivals ou de compagnies, ont appelé « solennellement le gouvernement à refuser son agrément au protocole d’accord de l’Unedic ».
Qu’ils demandent donc à présent son abrogation.

Ils ont été nombreux à se déclarer solidaires du mouvement, maintenant que le protocole a été agréé, qu’en est-il ?

L’agrément de ce protocole est symptomatique d’une politique culturelle annoncée par le gouvernement (qui ne fait que répercuter des décisions prises au niveau européen).

Nous pensons que les directeurs de structures, d’institutions, de festivals ou de compagnies sont directement concernés :

• Certains d’entre eux sont concernés pour des raisons qui relèvent de leur conscience politique et éthique et de leur définition de l’intérêt publique.

• Certains d’entre eux sont concernés parce qu’ils se sentent déjà menacés :
établissements mis en concurrence, annonce de fermeture de lieux, arrêt brutal de subventionnement, coupes budgétaires, labelisation de festivals...
Ils sont les prochains sur la liste d’un vaste programme de
liquidation-redéfinition du service public.

• D’autres sont concernés, mais ne le savent pas encore. Bien qu’ils fassent l’analyse que le protocole n’est pas si mauvais et que le gouvernement a réussi avec mérite le sauvetage des annexes 8 et 10 ; bien qu’ils ne soient
pas a priori menacés de disparition dans les années qui viennent, ils seront soumis à des rapports de travail très différents avec leurs habituels interlocuteurs.

1. Par la sortie de 35 % des intermittents du régime d’indemnisation chômage qui va entraîner : la hausse des coûts salariaux et l’augmentation du prix des spectacles, la déperdition des effectifs et des compétences techniques ;
l’indisponibilité des équipes contraintes à une course frénétique aux cachets, créant des conditions de travail impossibles, où, pour pouvoir bloquer techniciens et artistes sur une période, il faudra considérablement augmenter le taux et le nombre de cachets ; l’impossibilité de faire des pronostics de disponibilité pour les tournées ; une pression très forte des
intermittents pour une déclaration à la carte ce qui, vu les calculs et l’aspect aléatoire du nouveau protocole, va engager une infrastructure logistique très lourde ; la fragilisation et l’appauvrissement de la jeune création et de la création atypique nécessaires à la diversité culturelle (faut-il rappeler la proposition dérisoire des 20 millions d’euros faite par le président de la République à ce sujet et la situation critique des artistes plasticiens ?) .

2. Par le renforcement des prérogatives des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation.

3. Par l’apparition de nouveaux pouvoirs économiques locaux dans le cadre de la nouvelle loi sur le mécénat votée par le Sénat le 1er août dernier, qui annonce à plus ou moins long terme le désengagement de l’état.

Ce sont toutes ces raisons qui font que nous sommes convaincus aujourd’hui qu’une riposte n’est possible que dans le cadre d’une solidarité totale et massive des institutions et des acteurs culturels, tous secteurs confondus, et que nous vous demandons de vous fédérer à nos côtés en trouvant des modalités d’actions communes susceptibles de faire pression sur le gouvernement.

En effet, quand le ministre de la culture a dénoncé au printemps (en prévision de la refonte des annexes 8 et 10) le surnombre des intermittents, des compagnies, des spectacles et des lieux ; le manque de moyens d’accompagnement de la création et la médiocrité du paysage culturel français, conséquents à ce surnombre ; il semblait énoncer tout haut une opinion partagée par la majeure partie de la profession. Le protocole répondrait-il à une volonté de sélection qui ferait la distinction entre méritants et non-méritants du système d’indemnisation ? Ceux qui pensent que le protocole a vocation de purger ce système, ont-ils la garantie, étant donné le mode de calcul aléatoire du protocole, que ce ne sont pas leurs collaborateurs les plus proches ou de prédilection qui vont être exclus ?
Auront-ils l’argent pour les transformer en permanents ?

Voilà pourquoi nous vous demandons désormais de réagir immédiatement, d’affronter vos responsabilités, d’envisager la rentrée ensemble, plutôt que chacun envisage SA rentrée.

Afin d’obtenir l’abrogation de l’agrément du protocole,
vous pouvez imposer :

- Le boycott, dans un premier temps, le 4 septembre prochain, pour ceux qui y seront présents, du Conseil National des Professions du spectacle qui portera sur la politique de l’emploi artitique. Notons au passage que la CGT appelle à une grève totale le jour même ;
- Le boycott, dans un second temps, des Assises Nationales du Spectacle Vivant, prévues en novembre et en décembre prochains, après consultation à Paris et en régions par l’intermédiaire des Drac ;

Nous entendons, par boycott, une présence active, mais dans une attitude de refus délibérée et intransigeante de toute reforme, débat ou début d’élaboration d’une loi d’orientation, tant que la question du protocole ne
sera pas définitivement réglée. Rappelons que ces réunions et ces assises sont envisagées comme un palliatif à l’inéluctabilité politique du protocole, comme une série de pansements distribués au cas par cas. Si le gouvernement a prévu un calendrier d’aménagements des modalités
d’application du protocole, nous demandons qu’il le suspende et révise dès aujourd’hui son agrément.

La Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France a d’ailleurs engagé un recours juridique en déposant une plainte contre X pour « faux en écriture privée » et une autre plainte a été déposée pour anti-constitutionnalité.

En terme symbolique, nous proposons, par exemple, que toutes les grosses structures dès le 1er septembre verse sur un compte bloqué toutes les charges patronales Assedic de ses intermittents et de ses permanents.

Nous vous demandons de rester attentifs au moyen de lutte qui est la grève et, plutôt que de la qualifier de suicide, de nous soutenir et de nous accompagner en débrayant vous-mêmes les jours de grève nationale prévus par le calendrier interprofessionnel et les jours de grève générale annoncés par la profession. Nous vous demandons de ne pas transformer en annulation les grèves des équipes qui passeraient chez vous, de ne pas prévenir le public en cas de grève, et, de permettre, à ces mêmes équipes, l’infrastructure nécessaire à ce qu’on appelle un piquet de grève.

Nous vous proposons de faire un travail pédagogique d’information et de sensibilisation auprès des élus et du public. Comment ce fait-il que des lieux de spectacle envoient des programmes et des invitations à leur ouverture de saison sans qu’aucun signe n’y transparaisse quant à la crise que nous traversons. À cette fin, nous vous proposons d’adopter des éditoriaux et des lettres d’information communs (qui, même si vos documents
de communication sont déjà édités, peuvent être rajoutés, doublés, etc.) et de les diffuser à l’ensemble de vos fichiers. À ce titre, nous vous suggérons, lors de vos ouvertures de saison, et, au cours de vos assemblées générales internes, de diffuser la cassette « Nous avons lu le protocole »
que la Coordination des Intermittents et précaires d’Ile-de-France met à votre disposition.

Nous vous demandons de réfléchir sur les modalités d’ouverture de saison qui ne doivent en aucun cas, perpétuer des traditions acquises.

D’aucuns soutiendront que seul le théâtre public a pris position, mais faut-il attendre que le privé et l’audiovisuel bougent pour agir soi-même ?
Nous estimons que le seul endroit réellement démocratique, libre et égalitaire de nos professions, est l’appartenance aux annexes 8 et 10, même si nous pensons qu’il faut les réformer. Faut-il continuer à nous diviser et à faire une séparation systématique entre le public et le privé, le subventionné et le non subventionné ? Puisque les coordinations sont invitées aux assises, invitons aussi le théâtre privé. À ce titre faut-il rappeler la fermeture des théâtres privés en 1959 à l’initiative de Gérard Philippe qui eut pour résultat l’augmentation des minima sociaux des artistes ?

Commençons, par tous ensemble, chiffrer les conséquences financières et humaines du protocole pour les structures de tout type et pour les compagnies. Quelle culture va-t-on pouvoir produire dans ce nouveau cadre ?
Est-il acceptable que ce soit ce protocole qui définisse désormais la culture ?

Trouvons ensemble, le plus rapidement possible, les modes d’action à adopter contre les dangers du protocole.

Merci de nous livrer vos impressions et vos suggestions et de faire circuler ce texte.

Commission de relations avec les entrepreneurs et les institutionnels du spectacle vivant (danse, musique, théâtre) => cipidf.comm_entrepreneurs no-log.org





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