ImprimerL’interconnexion des fichiers Trésor public, Pôle emploi, Intérim et CAF se poursuit. Bientôt 4,5 millions d’allocataires du RSA, traçables à merci ?
Déclaration des administrateurs CGT de la Caisse nationale d’Allocations familiales
Un nouvel acte réglementaire informatique a été soumis à l’avis du Ca de la Cnaf le 3 février 2009. Cet acte intègre de nouvelles données dans le système informatique de la Cnaf appelé Cristal. A sa lecture, on ne peut être qu’inquiet de voir l’ensemble des lois et décrets se traduire concrètement par plus de 12 pages énumérant les données à caractère personnel des allocataires de la branche Famille de la Sécurité sociale qui vont désormais y figurer.
L’actualisation des principales catégories d’informations nominatives contenues dans cette base « Cristal » est pour la Cgt matière à beaucoup d’interrogations quant aux possibilités d’atteinte aux libertés individuelles avec de tels outils.
La Cgt a déjà dénoncé à de nombreuses reprises les divers croisements de fichiers, comme par exemple l’information due aux maires par les Caf, permettant le recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire, qui est de fait juxtaposable avec le fichier de l’Education nationale sur l’absentéisme scolaire et qui d’autre part traite de façon discriminatoire les enfants d’allocataires (absence dans le fichier des familles avec un enfant qui ne perçoivent pas les allocations familiales)
On n’ose imaginer les nouvelles versions qui seront de nouveau actualisées suite à la mise en place du RSA, ou après l’établissement du lien « Cristal » avec le site « mon-enfant.fr » concernant l’accueil des jeunes enfants, leurs parents et les personnels, et qui accentueront dangereusement le caractère de massification des données engrangées sur chaque individu, adultes et enfants.
Comme pour d’autres fichiers, sur lesquels la dénonciation publique a permis des reculs portant sur l’inscription et la conservation de données sensibles et privées, les systèmes informatiques des régimes sociaux et fiscaux ouvrent des possibilités infinies d’exploitation et de croisements des données hors de l’assentiment des assurés sociaux et des familles. La lutte contre les fraudes ne peut servir d’alibi à de telles pratiques, il y a d’autres possibilités d’exercer les contrôles des droits des assurés.
Toutes ces raisons ont amené les administrateurs Cgt à émettre un avis défavorable sur l’acte réglementaire modificatif de « Cristal » proposé. Ils demandent l’organisation d’une réflexion citoyenne et collective sur ces questions pour une gestion des droits plus respectueuse de la vie privée de chacun et chacune.
Une majorité du Conseil d’Administration s’est prononcée en faveur de cet acte, FO et une personne qualifiée en ont pris acte et la CGC s’est abstenue.
CGT, Montreuil le 4/2/2009
