ImprimerÀ Nantes, le mercredi 14 avril 2010, nous avons accompagné Stéphanie à la CAF à une bonne trentaine de personnes. On est rentré(e)s par petits groupes, en nous dispersant par 2 ou 3, en attendant l’arrivée de tous-tes. Mais certaines têtes connues se sont fait repérer tout de suite et le vigile est arrivé immédiatement et a téléphoné.
Au guichet, quelques difficultés quand nous demandons à rencontrer le directeur, on nous répond de prendre un ticket et qu’il faudrait une procuration pour que d’autres personnes que la concernée prennent la parole. Nous nous regroupons alors au guichet et un responsable appelé ne tarde pas à nous rejoindre, attitude rigide mais ton conciliateur, pour nous expliquer les lois que nous n’aurions pas comprises.
Deux personnes vont accompagner Stéphanie pour l’entretien avec ce responsable assisté d’une stagiaire (du secteur social) et d’un technicien. Technicien qui ne prendra pas part aux palabres mais vérifiera sur son écran les lois et les cases autorisées par son système, au fil des discussions.
Le dossier de Stéphanie comporte deux litiges :
- la pension alimentaire non déclarée, ce qu’elle admet, et qui, curieusement n’est pas considérée comme fraude.
Mais la mesure de fongibilité appliquée là serait une erreur informatique (« le système n’est pas au point »), et personne n’explique qu’elle n’ait pas été informée de cette application, une autre erreur.
La fongibilité ne peut s’appliquer que sur un rappel, et non pas sur les prestations courantes.
Donc, pour Stéphanie, les sommes captées sur la totalité de ses prestations de mars payées en avril vont lui être restituées, un chèque de 150 € lui est remis en attendant le virement et l’échéancier reprend son cours à raison de 45 € par mois.
- son statut de travailleuse indépendante suite à son inscription à la Maison des artistes qui la pénalise lourdement (575 € de moins par trimestre, c’est une loi, nous précise-t-on).
La soi-disant non-déclaration de ce statut est considérée là comme une fraude qui lui vaut (outre un calcul à la baisse de toutes ses prestations) une amende de 150 €. Fraude qu’elle conteste fermement. Elle n’a jamais caché ce statut mais ignorait ce qu’il implique. En deux années, elle a travaillé sous ce statut pendant 2 mois (il y a maintenant 2 ans) et n’a depuis aucun revenu dans ce cadre. La CAF en était informée (ceci confirmé par M. Technicien sur son écran).
Là, il est reconnu que le contrôleur a été excessif en parlant de fraude.
Maintenant, ça dépend du service contentieux qui peut considérer qu’il n’y a pas eu fraude, auquel cas un recours sera possible avec annulation de la pénalité. Sinon, c’est le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) mais il faut s’attendre à plus d’une année pour faire aboutir cette procédure...
Il lui est fortement conseillé de se désinscrire de la Maison des artistes, ce qui ne se fait que sur place, donc un billet de TGV à investir. Et comme elle le souligne elle-même : « vous voulez me garder comme allocataire, car je continue à chercher du travail, et si par bonheur un client me contacte, je n’ai alors plus la possibilité
d’accepter »...
Pendant l’entretien, dans le hall l’action se déroule dans des conditions très sereines. On constate une bonne réception de certains salariés et de la totalité des usagers.
Un salarié nous dit « vous avez raison de le faire ». Un autre, à qui on demande de faire des photocopies nous répond que ce n’est pas possible car il est totalement surveillé.
Les actions collectives sont à encourager. Ce sont les seules payantes, on a direct un responsable, ce qui est loin d’être le cas quand on se présente seul(e).
De ce cas particulier, il faut aller vers une généralité, et remettre en question les lois régissant la CAF, particulièrement pour le statut de travailleur-se indépendant(e) et les pensions alimentaires qui sont interceptées systématiquement par la CAF. Il est inutile de demander une pension alimentaire, mieux vaut que le-a conjoint(e) aide de manière informelle, en espèces. Sinon, c’est pour la CAF.
Comité contre le harcèlement des institutions totalitaires
Contact : cchit mailoo.org
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La coordination des intermittents et précaires est menacée d’expulsion, signez, faites signer, la pétition en ligne en défense de l’existence de la Cip :
Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde
Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement : Permanence CAP (pour les intermittents) : cap cip-idf.org ; Permanence précarité (pour les autres) : permanenceprecarite cip-idf.org
Le lundi de 15h à 18h
à la coordination des intermittents et précaires, 14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7
Tel 01 40 34 59 74
