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Mercredi 9 novembre

Publié, le mercredi 9 novembre 2011 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mercredi 28 septembre 2011


13h30 Le 28 septembre dernier a eu lieu « l’audition » au TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) d’une Matermittente concernant la non indemnisation de son congé maternité.

La Cpam a une fois de plus demandé le renvoi que la juge lui a accordé, bien que l’avocate de la plaignant et l’avocate du Défenseur des Droits, aient largement insisté sur le fait que la Cpam joue la montre et que l’affaire aurait pu être jugée aujourd’hui. L’audience aura donc lieu ce 9 novembre à 13h30 au TASS, 11 rue de Cambrai, Paris 19e, Métro Corentin Cariou.

Quoique la Cpam fasse, comme revenir sur sa décision de refus d’ouverture de droits et indemniser la plaignante avant que le jugement n’ait lieu, nous sommes déterminés à plaider notre cause.
C’est pourquoi c’est un jour important, l’occasion de mettre la Cpam face à son déni de droit.
Et l’occasion de rendre public cet enjeu.
Nous espérons vous voir nombreuses(x).





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