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La justice refuse de suspendre la réforme ( suite à l’action intentée par la CGT-Spectacle )

Publié, le jeudi 6 novembre 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 6 novembre 2003


06-11-2003 12:41

France/Intermittents - La justice refuse de suspendre la réforme

PARIS, 6 novembre (Reuters) - Le tribunal de grande instance de Paris a refusé jeudi de suspendre l’application de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle.

Le juge Bernard Valette, saisi en référé, s’est déclaré incompétent juridiquement pour se prononcer sur la demande de la CGT-Spectacle.

Parallèlement, le syndicat a saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation pour vice de forme de l’accord du 27 juin et de son avenant du 8 juillet.

La CGT-Spectacle, dont les actions ont fortement perturbé les festivals de l’été, estime que les textes soumis à l’agrément du gouvernement en août ont été modifiés a posteriori sans que l’ensemble des signataires soient consultés.

La réforme, approuvée par le Medef et trois syndicats minoritaires dans les professions du spectacle (CFDT, CFTC et CGC), doit entrer en vigueur progressivement à partir de janvier 2004. La CGT-Spectacle estime qu’elle met en danger l’avenir des professions du spectacle. Le patronat et le gouvernement la jugent indispensable pour sauver le régime de la faillite financière.

La réforme restreint les conditions d’accès aux indemnités de chômage et limite leur durée. /TL/LBR/GK

Copyright 2003 Reuters Limited.





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