L’intermittence ou la précarité ? A l’heure où 600.000 chômeurs vont être exclus
de toute indemnisation, le « déficit » du régime d’intermittence, quels qu’en
soient les abus, est le prix à payer si l’on ne veut pas sacrifier à l’horizon de «
se vendre » sur le marché du travail.
Dans le débat actuel sur le régime spécifique de l’intermittence dans le
spectacle vivant et l’audiovisuel, il est assidûment répété que ce régime doit
être réformé car il atteint un niveau de déficit (800 millions d’euros) qui «
plombe » les comptes de l’Unedic, et que ce déficit devient « insupportable » à
l’ensemble des salariés qui, par leurs cotisations, assurent les recettes du
régime général d’assurance-chômage.
C’est dans ce contexte qu’il convient d’apprécier le bilan du Plan d’aide au
retour à l’emploi (Pare), effectif depuis deux ans. Rappelons que l’Unedic est
gérée paritairement par les « partenaires sociaux » ; sa présidence est
actuellement assurée par Michel Jalmain, de la CFDT, qui a signé avec le Medef,
le 27 juin, l’accord sur les annexes 8 et 10 de l’Unedic.
Alors que se creuse le déficit global de l’Unedic (qui devrait atteindre, à la
fin 2003, 3,3 milliards d’euros), son conseil d’administration (exceptée la CGT)
a dressé un « bilan positif » du Pare. Mais l’annonce d’une revalorisation des
allocations chômage au 1er juillet de 2,15% dissimule une baisse substantielle
des durées et des conditions d’indemnisation. Alors que sur la période
2000-2001, 868.000 emplois avaient été créés dans le champ de l’Unedic (dont les
caisses se sont alors trouvées excédentaires), seuls 109.000 emplois ont été
créés en 2002. C’est cette seule « dépression » qui explique la situation
actuellement déficitaire de l’Unedic. Comment gérer une telle situation ? A
l’exception de FO et de la CGT, les administrateurs de l’Unedic ont, sans états
d’âme apparents, décidé en décembre dernier de nouvelles dispositions qui vont
exclure du chômage indemnisé, entre janvier 2004 et fin 2005, quelque 600.000
chômeurs, dont 200.000 dès le mois de janvier prochain. Et cette brutale saignée
n’est qu’un début. « Aussi lourdes de conséquences qu’elles soient pour les
chômeurs, ces mesures de redressement sont insuffisantes pour compenser
l’effondrement de la croissance économique », peut-on benoîtement lire dans les
pages économie du « Figaro ».
Si le régime d’intermittence, spécifique aux métiers du spectacle et de
l’audiovisuel, est à ce point dans le collimateur du Medef (et, plus
curieusement, de la CFDT), c’est que cette « anomalie », liée à « l’exception
culturelle », est l’un des derniers remparts possibles à la précarisation
outrancière de l’emploi que l’organisation patronale cherche à instaurer
derrière l’objectif de « refondation sociale ». A ce titre, et quels que soient
les abus dont ce régime d’intermittence a été victime ces dernières années
(d’abord et principalement de la part des parcs de loisirs, et aujourd’hui, des
mastodontes de la production audiovisuelle ; abus dont le ministère de la
Culture comme les syndicats reconnaissent, en privé, qu’aucune mesure ne
parviendra réellement à les éradiquer) ; son « déficit » (le chiffre même de 800
millions d’euros, qui est avancé, est en lui-même, techniquement contestable,
mais nous n’entrerons pas ici dans ce débat comptable) est le prix à payer d’une
couverture sociale et d’une continuité de revenus qui, même modestes, permettent
à des milliers d’artistes et de techniciens d’exercer leur art sans sombrer dans
la précarité la plus totale. Ce régime de l’intermittence pourrait (et devrait)
aujourd’hui être revendiqué par d’autres catégories socio-professionnelles !
Le « ras le bol » qui s’exprime dans le mouvement des intermittents trouve sa
source dans cette contradiction intenable : alors que la société demande aux
acteurs de la vie culturelle de nombreuses et variées « missions de service
public », la collectivité publique semble éprouver de moins en moins d’égards
aux conditions d’exercice de ces « missions ».
Parce qu’ils « bénéficient » d’un régime qui présente certes quelques « privilèges » par rapport au régime général, les intermittents sont abusivement
désignés comme étant des « privilégiés ». Un simple examen des chiffres rétablit
la vérité. Selon les éléments fournis par l’Unedic, en 2002, 102.000
intermittents indemnisés ont perçu un total de 952 millions d’euros
d’indemnités. Nul besoin d’être expert en mathématique : un intermittent a perçu
en 2002 une moyenne de 9.333 euros, soit 777,75 euros par mois. Où sont les
privilèges ?
Il est un autre paradoxe, essentiel à saisir : pour beaucoup de ceux qui, bon an
mal an, en vivent, l’intermittence n’est pas un pis-aller, elle est un choix de
vie et de travail, parfaitement assumé comme tel. Consulté par le Premier
Ministre sur la « valeur travail », le Conseil Economique et Social vient de
rendre son avis. Il estime nécessaire de « repenser le contenu du travail avec
l’idée d’en améliorer les conditions avec des revenus décents », et recommande
de « concilier l’inévitable mobilité du travail avec l’indispensable sécurité du
travailleur, grâce à des garanties collectives ». On ne s’étonnera pas que le
Medef ait instantanément tenu à émettre ses « plus grandes réserves » sur cet
avis du Conseil Economique et Social. Et on est là au cours de ce qui se joue
actuellement dans le conflit des intermittents !
Quel est en effet, aujourd’hui, l’horizon du travail ? Dans le cadre du Pare,
l’Assedic de l’Ouest francilien (Hauts-de-Seine, Yvelines et Val-d’Oise)
expérimente actuellement une « formule de retour à l’emploi pour des cadres
expérimentés par le biais du consulting ». Il suffit, sans autre forme de
commentaire, de citer un article du « Figaro » (en pages Economie, 3 juillet
2003) sur cette expérience ô combien innovante. D’emblée, l’article précise, à
propos de ce « stage consulting » : « comme dans les courses de Formule 1, les
places sont réduites : 16 stagiaires » (pour 200 cadres potentiellement
intéressés). Le directeur du centre de formation qui organise ce stage explique
: « Aujourd’hui, pour qui perd son emploi, c’est souvent le CDI ou rien. Or,
pour des cadres expérimentés, il y a une solution intermédiaire, le consulting.
Elle s’accompagne d’une palette de statuts : salariat, travail indépendant,
mission, CDD, intérim ». Car dans les entreprises, « si le nombre d’emplois
reste stable, le nombre des missions est en hausse de 25% ». Dans un tel
contexte, le travail devient un marché au sein duquel le travailleur doit
lui-même se mettre en vente ! L’article du « Figaro » cite le témoignage
édifiant d’une jeune femme de 41 ans, qui a travaillé vingt ans dans les métiers
de la communication avant d’être licenciée d’une start-up en juillet 2002. Grâce
à ce « stage consulting », elle confie : « J’ai repris confiance en moi.
J’oublie les réflexes des salariés. J’y apprends l’autonomie. Je ne suis plus
demandeur d’emploi. Mais je vends mon expertise. (.) Les entreprises ne prennent
plus de risques. C’est à nous de savoir leur répondre ponctuellement ».
Comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les intermittents
(artistes et techniciens) pratiquent depuis des années le « consulting » et «
vendent leur expertise ». A cette différence près que les « entreprises
culturelles » (compagnies, lieux de création, sociétés de production
indépendantes) ont encore le sens du risque (le fameux « risque artistique »),
qu’un spectacle ou un film sont des oeuvres avant que d’être (accessoirement) des
« produits », et que c’est cette dimension-là que recouvre, aussi, le régime de
l’intermittence.
Pour autant, chacun, du gouvernement aux organisations syndicales, semble
convenir que doit intervenir une « réforme » de ce régime de l’intermittence. En
effet, mais pas seulement. A regarder de près l’accord conclu entre le Medef et
trois syndicats minoritaires le 27 juin dernier, les dispositions retenues sont
à la fois dangereuses et dérisoires. Elles sont dangereuses, car en excluant à
court terme, selon les estimations, 15 à 50 % des intermittents actuels de
l’indemnisation du chômage, c’est toute l’économie, fragile, du spectacle vivant
et de la création audiovisuelle qui va être gravement déséquilibrée et se
retrouve ainsi « prise en otage ». Elles sont dérisoires, car outre que la
sanction des abus restera un voeu pieux, elles ne résolvent absolument rien. La
bonne santé financière de l’Unedic dans son ensemble, et du régime des annexes 8
et 10 en particulier, dépend en premier lieu d’une dynamique retrouvée de
l’emploi. Si le nombre d’intermittents a doublé en 10 ans, ce n’est pas en soi
une calamité, bien au contraire. Dans le spectacle vivant, la multiplication des
lieux de création et de diffusion (dont les festivals, qui sont aujourd’hui dans
l’oeil du cyclone) témoigne d’une diversification et d’un enrichissement de la
vie culturelle à travers tout l’Hexagone. Ce mouvement n’est pas prêt de
s’arrêter, et de nouveaux bataillons d’intermittents (notamment les
emplois-jeunes laissés sur le carreau par la non reconduction des aides
publiques à certains lieux émergents ou alternatifs) vont venir gonfler les
rangs de la création. Qui saurait s’en plaindre, à l’heure où le petit écran est
envahi et contaminé par la « télé-réalité » ?
Enfin, s’il y a un élément positif dans le conflit en cours, et dans les
annulations festivalières qui en découlent en cascade, c’est que l’on
s’aperçoit, après que la culture a été constamment suspectée d’être
exclusivement dépensière, qu’elle est aussi un moteur économique non
négligeable. Et ce ne sont pas les commerçants d’Avignon ou d’Aix-en-Provence
qui nous démentiront ! Mais ce qui vaut pour l’économie d’une ville ou d’une
région vaut aussi pour l’emploi. Or, depuis dix ans, la prolifération des foyers
de création un peu partout en France est allée de pair avec une précarisation
grandissante de leurs moyens et conditions d’existence. Il serait temps de
voir la « subvention » non comme une aumône charitablement versée aux artistes
et à leurs projets, mais bien davantage comme une « incitation » ayant aussi une
valeur de développement économique et culturel. En France, tous les secteurs
d’activité sont, sous une forme une autre, « subventionnés » en fonction de
cette équation. Au nom de quelle exception la culture n’aurait pas droit à la
même considération ?
Le ministère de la Culture fait fausse route en cherchant, là aussi, à «
refonder » son intervention sur une logique de rentabilité et de territoires
(artistiques et géographiques), au sein de laquelle les institutions d’Etat
seront épargnées voire consolidées, tandis que les structures indépendantes
seront confiées au seul bon vouloir, politique et financier, des collectivités
locales et régionales. C’est en ce sens que la position du Syndéac (Syndicat des
directeurs d’entreprises artistiques et culturelles), qui demande au
gouvernement de relancer une politique culturelle ambitieuse et appuyée sur une
réalité déjà existante, en préalable à toute réforme du régime de
l’intermittence, mérite d’être entendue. Car ce n’est qu’en donnant aux «
entreprises culturelles » (associations incluses) les moyens de développer leurs
activités, qu’une plus forte permanence de la vie artistique dans ce pays,
articulée à un dynamique vivier d’intermittence, assurera aux annexes 8 et 10 un
meilleur équilibre aux caisses de l’Unedic. Et que l’on pourra sortir du cercle
infernal où l’on voit aujourd’hui une grande centrale syndicale comme la CFDT
clamer de façon poujadiste que les cotisations assurance-chômage des entreprises
et salariés des secteurs de l’industrie et du commerce n’ont pas vocation à
financer la politique culturelle de notre pays !
Ce ne sera, hélas, pas suffisant. Car derrière la question du financement du
régime des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel se profile l’épais
problème qui traverse aussi bien l’indemnisation du chômage, le système des
retraites, le domaine de l’enseignement et celui de la santé publique. En ce qui
concerne l’Unedic, au vu de la raréfaction de l’emploi permanent et des
pronostics plus qu’aléatoires sur une reprise de la croissance, les cotisations
peuvent-elles continuer à elles seules à assurer une continuité de revenus à
tous ceux qui ne sont plus salariés que de façon intermittente ? Doit-on se
résoudre à accepter que plus d’un demi-million de chômeurs soient, à très court
terme, privés de toute indemnité ? D’autres modes de taxation et de
redistribution existent. Il est urgent que la réflexion s’engage, politiquement
et culturellement, sur ce point essentiel. Le 21 avril dernier, la France n’a
pas voté pour le Medef et son projet de « refondation sociale ». Veut-on que la
somme des frustrations et des précarités, qui a conduit au second tour de
l’élection présidentielle le candidat du Front national, ne produise dans un
proche avenir un séisme encore bien plus grand ? Face à ce danger, comme on l’a
vu le 21 avril, les seules digues d’une « politique culturelle » ne sont en
effet pas suffisantes. Mais il est peut-être temps de changer de culture
politique. A sa façon, c’est ce à quoi invite le mouvement des intermittents,
bien au-delà de ses propres revendications.
Jean-Marc Adolphe,
Rédacteur en chef de « Mouvement »
3 juillet 2003