ImprimerSuite à notre rencontre au sénat, vous trouverez ci-dessous l’intervention
de Danielle Pourtaud (sénatrice PS) auprès de JJ AILLAGON qui était venu
vendredi 28 11 2003, parler du budget
Sam
10 questions de Danièle POURTAUD
à Jean-Jacques AILLAGON
Budget de la Culture
Séance du 28 novembre 2003 au Sénat
Mme POURTAUD. - « Ne t’attarde pas à l’ornière du résultat », écrivait René
Char. Cette maxime s’applique tout particulièrement à notre débat. Après une
baisse de 4,3 % des crédits de la culture en 2003, vous affichez un budget
rutilant, avec une progression globale de 5,8 % pour 2004. Il fallait tenir
l’engagement présidentiel estival d’en faire à nouveau une priorité.
A y regarder de plus près, les choses se gâtent : les crédits qui
avaient augmenté l’année dernière, enregistrent une baisse en 2004 ;
inversement, ceux qui ont été sacrifiés en 2003 progressent cette année.
Quand on fait l’addition, le résultat est négatif, avec un budget ramené à
0,96 % du budget de l’État, au lieu du 1 % atteint à la fin de la mandature
de Lionel Jospin. Le groupe socialiste n’est pas dupe de vos artifices
comptables !
J’en viens au sujet qui me préoccupe, l’avenir du spectacle vivant, de
tous ces artistes qui, dans nos villes et nos campagnes, dans nos rues, à l’
école et dans les théâtres, participent au renouveau de la création, dans un
souci permanent d’accès de tous à l’art.
Vous le savez mieux que moi, mais il n’y a pas pire sourd que celui qui ne
veut pas entendre, les coordinations d’intermittents ne faiblissent pas. Ils
continuent à faire entendre leur exaspération, désespérés par l’absence de
considération de ce gouvernement.
S’il est appliqué comme prévu au 1er janvier 2004, l’accord
minoritaire du 26 juin, honteusement « ripoliné » le 13 novembre, aboutira
au licenciement collectif, sans plan social, de 30 000 artistes et
techniciens, parmi les plus précaires.
S’il ne vous appartient pas, monsieur le Ministre, de vous substituer aux
négociations entre partenaires sociaux, il était de la responsabilité de
votre gouvernement d’agréer ou non cet accord, et d’inciter les différentes
parties à reprendre les négociations.
Vous n’avez rien fait pour endiguer les attaques du MEDEF, relayées
par une partie du gouvernement, qui visent à assimiler les artistes à des
fainéants !
Je vous poserai dix questions, en espérant des réponses plus précises
que celles que vous avez fournies à Jacques Ralite.
1 Alors que les crédits d’intervention en faveur du spectacle vivant
n’augmentent que de 3,1 % en 2004, soit 13 petits millions d’euros, comment
indemniser les festivals de l’été 2003 ? Vous aviez promis 20 millions
d’euros cet été, je n’ai pas été convaincue par votre réponse à Marcel
Vidal.
2 Tous les gens sérieux qui ont étudié, depuis dix ans, le système
d’indemnisation des intermittents par l’UNEDIC, savent que c’est l’un des
moyens de financer le spectacle vivant et l’audiovisuel dans ce pays. Si le
nouveau protocole résorbe le déficit des annexes 8 et 10, ce dont je doute,
un milliard d’euros manquera au budget de la culture, de l’État et des
collectivités locales. Comment compenserez-vous cette perte ?
3 Vous savez que 17 % des intermittents n’ont qu’un seul employeur - ce
sont les fameux « permittents » - un abus que tout le monde condamne. Mais
seuls quatre procès verbaux ont été dressés au cours des trois dernières
années et votre collègue François Fillon n’a pas prévu d’augmenter le nombre
d’inspecteurs du travail : comment lutterez-vous efficacement contre les
abus et la fraude ?
4 Comment favorisez-vous le renouvellement de générations d’artistes, qui
auront le plus grand mal à entrer dans le système ?
5 Comment éviterez-vous que ne se creuse le déficit des annexes 8 et 10 de
l’UNEDIC en 2004, ce qui est inéluctable du fait de l’absence scandaleuse de
plafond au cumul indemnités- rémunérations ?
6 Comment ferez-vous pour que les répétitions des artistes, ou les repérages
des réalisateurs et techniciens soient payés ?
7 Comment ferez-vous pour que les auteurs de court-métrage puissent
rémunérer les comédiens aujourd’hui bénévoles, dans la plupart des cas,
parce qu’indemnisés par les ASSEDIC ?
8 Comment ferez-vous pour que les troupes amateurs, si nombreuses,
continuent à bénéficier de l’encadrement de professionnels, parfois parmi
les plus grands, mais aujourd’hui bénévoles parce qu’indemnisés par les
ASSEDIC ?
9 Comment ferez-vous pour que les ateliers d’initiation aux arts vivants,
des écoles et collèges, dont vous avez fortement diminué le financement
direct, ne s’arrêtent pas, faute d’intervenants, car ils n’auront le droit d
’intégrer ces activités que pour 55 heures/an, et qu’ils ne pourront plus,
comme c’est le cas aujourd’hui, le faire bénévolement, puisqu’ils ne seront
plus indemnisés par le ASSEDIC ?
10 Qu’attendez-vous pour prendre la seule décision qui soit bonne : ajourner
l’accord du 13 novembre. Un refus d’agrément suffirait. Pourquoi ne pas
reprendre, dès aujourd’hui, les négociations avec tous les professionnels,
pour définir, avec eux, la réforme nécessaire que vous reportez à 2005 ?
M. AILLAGON, ministre de la Culture. - Cette technique de débat pose des
problèmes, monsieur le Président, quand les questions tombent en cascade. Il
est facile, dans le temps imparti, de multiplier les questions, mais ça ne
serait pas honnête de prétendre y répondre sérieusement !
Madame la Sénatrice, je ne sais pas ce qu’est pour vous un accord
minoritaire, expression qu’on a beaucoup entendue ces derniers temps. Les
annexes 8 et 10 n’organisent pas une protection sociale en vase clos,
financée par les seuls professionnels concernés et au bénéfice des seuls
intermittents. Cette protection sociale n’existerait pas sans la solidarité
interprofessionnelle, qui, seule, évite de devoir augmenter les cotisations
de manière insupportable.
Les organisations signataires des accords du 26 juin et du 13 novembre, représentent la majorité des employeurs et des salariés du pays. Quand un intermittent reçoit des allocations chômage, elles sont aussi payées par la caissière du Leclerc de Saint-Valéry-en-Caux par l’ouvrier Michelin, par le chauffeur de Chronopost de Strasbourg. L’accord n’a donc rien de minoritaire ! C’est une légende à des fins polémiques !
Ensuite, pourquoi mettre le seul MEDEF en avant : il n’est qu’un des
six signataires, avec des organisations d’artisans, de P.M.E. la C.F.D.T.,
la C.F.T.C., la C.G.C. Sur huit organisations, seules deux n’ont pas signé.
Vous faites comme s’il y avait un grand méchant loup, mais le problème est
bien plus complexe.
J’ai pris une position claire, que j’ai souvent exprimée. La crise
était inévitable, elle courait depuis bien longtemps : en 1992 déjà, les
intermittents assiégeaient le bureau de mon prédécesseur ! Mais, pendant dix
ans, rien n’a été fait, parce qu’on a eu peur. Pendant ce temps, le système
recensait de plus en plus de bénéficiaires, dix mille par an, tandis que le
déficit se creusait. L’UNEDIC est comptable de sa gestion, elle a le devoir
de rétablir l’équilibre. Il y a environ cent mille intermittents, mais ils
comptent pour le quart ou le tiers du déficit d’un régime comptant trois
millions de bénéficiaires et où cotisent seize millions de salariés et 100
000 entreprises.
En 2005, tous les régimes de l’UNEDIC seront remis sur le métier. Ce
sera l’occasion, pour les partenaires sociaux, d’étudier les modalités d’un
nouveau régime pour les professions du spectacle et de l’audiovisuel. Le
gouvernement y apportera son concours. Peut-être faudra-t-il distinguer
entre le spectacle vivant et l’audiovisuel, entre les artistes et les
techniciens, entre les entrants et les anciens cotisants. Il faudra définir
le champ d’application car c’est par une extension et par le laxisme qu’a
été désarticulé ce régime exceptionnel de solidarité.
Madame la Sénatrice, ne vous inquiétez pas pour l’indemnisation des
festivals annulés par le budget 2004 : ils ont tous été indemnisés en 2003.
Il semble qu’on soit schizophrène, selon qu’on s’exprime au Parlement
ou à l’hôtel de ville de Paris. Vous me reprochez de mettre des crédits en
réserve, mais M. Sautter fait la même chose à Paris : le Centre national du
livre n’a pas pu renouveler sa subvention aux bibliothèques municipales de
Paris, parce que la commune avait réduit les siennes, alors qu’il y a des
réserves. (M. de Broissia s’exclame.)
Mme POURTAUD. - Merci pour ce plaidoyer pro-Médef : les intermittents
apprécieront. Vous affirmez qu’on ne doit pas se focaliser sur le MEDEF,
mais je reste scandalisée que son président ait qualifié les artistes de
fainéants ! Vous dites qu’on a eu peur de réformer, pendant dix ans. Je
crois plutôt à une autre hypothèse : tout le monde pensait que le déficit du
régime devait être financé, comme partie intégrante de l’action pour la
culture : c’est le moyen de financer une partie de la création dans notre
pays, de la laisser libre, foisonnante, facile d’accès pour les jeunes, pour
les amateurs qui veulent devenir professionnels.
Monsieur le Ministre, vous n’avez pas répondu à ma question sur le
milliard d’euros manquant. S’il n’est pas dans votre budget, c’est qu’il
sera pour les collectivités territoriales, ou bien l’action pour la culture
diminuera dans notre pays. Ensuite.
M. LE PRÉSIDENT. - Je dois interrompre !
Mme POURTAUD. - Juste un mot
: s’il manque de l’argent à ses bibliothèques, c’est que la ville de Paris
pallie le désengagement de l’État dans d’autres secteurs.
