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Un inspecteur du travail sanctionné

Publié, le lundi 8 décembre 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 8 décembre 2003


UN INSPECTEUR DU TRAVAIL SANCTIONNE POUR AVOIR TROP BIEN FAIT SON TRAVAIL

C’est un communiqué de la CFDT Radio-télé daté du 18/11 qui dénonce cette
mise à l’écart.

Le 1er décembre prochain, un Inspecteur du Travail du 8ème arrondissement de
Paris (arrondissement où sont présentes RTL, RTL2, Fun Radio, Europe 1,
Europe 2, RFM, de nombreuses filiales du Groupe LAGARDERE ACTIVE, et une
multitude de Sociétés de Production Cinématographiques et Audiovisuelles)
sera arbitrairement muté, par le Directeur Départemental du Travail, « dans
l’intérêt du service », sur un nouveau poste, créé rien que pour lui : un
superbe placard.

La faute de l’Inspecteur du Travail ? Avoir trop bien rempli sa mission
D’Inspecteur depuis dix ans, en faisant appliquer le Droit du Travail dans
ces entreprises qu’il s’agisse de leur imposer la tenue des élections de
représentants des salariés ou de lutter contre les abus d’utilisation
d’intermittents, voire de travail illégal.

Toutes les organisations syndicales de l’audiovisuel peuvent témoigner du
professionnalisme, de l’efficacité, de la probité, du sens de la mesure, et
de l’objectivité avec lesquelles il a conduit son action.

Pourtant, la sanction envisagée à l’encontre de l’Inspecteur du Travail a
fait l’objet d’un examen en Commission Administrative Paritaire. Lors de
cette réunion, l’unanimité des organisations syndicales représentatives a
rejeté cette sanction. En application du droit de la Fonction Publique, seul
le Ministre pouvait alors trancher.

C’est donc en toute illégalité que le Directeur Départemental prononce sa
sentence. Cela en dit long sur sa volonté d’écarter un « gêneur ».

Pourtant, n’est-ce pas Monsieur RAFFARIN qui, dans sa lettre aux Préfets du
6 août 2003, ayant pour objet la « mobilisation des services de l’Etat sur
la situation économique et sociale des secteurs de l’audiovisuel, du cinéma
et du spectacle », écrivait : « Les Ministres en charge de la culture et de
la communication, du travail et de l’emploi ont annoncé le 22 mai dernier un
plan de lutte contre le travail illégal et les fraudes qui fragilisent le
régime spécifique d"šassurance chômage des artistes et des techniciens
intermittents du spectacle » ?

Il écrivait aussi : « Très prochainement des instructions vous seront
transmises pour assurer une bonne coordination..de tous les corps de
contrôle concernés, à savoir notamment l’inspection du travail »

Alors ? Monsieur le Directeur du Travail entend-il se mettre en travers de
la politique officielle de lutte contre les abus de l’intermittence dans
l’audiovisuel et le spectacle ?
L’Inspecteur du Travail a-t-il eu tort d’avoir raison trop tôt ? Ou les
intérêts de quelques oligarques du cinéma et de l’audiovisuel pèsent-ils
plus lourd que les vertueuses déclarations gouvernementales ?

Nous exigeons que le Ministre du Travail annule cette décision inique



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Mise en ligne le : 8 décembre 2003



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