(Source :
http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2003-2004/095.asp )

Assemblée nationale

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL

Session ordinaire de 2003-2004 - 38ème jour de séance, 95ème séance

1ère SÉANCE DU MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2003

PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ

La séance est ouverte à quinze heures.

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. Patrick Bloche - Depuis maintenant six mois, un conflit social sans précédent mobilise les acteurs de la vie culturelle. Face à la détresse de dizaines de milliers de personnes dont les revenus sont déjà aléatoires et qui connaîtront la précarité la plus insupportable à partir du 1er janvier, le Gouvernement persiste et signe agrément après agrément. Comme dans d’autres domaines, il fait rimer logique comptable avec régression sociale et il cède aux injonctions du Medef (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP). La modification du régime des intermittents du spectacle évitera, selon, M. Seillière, que « des gens vivent de l’assurance chômage au lieu de vivre de leur travail ».

Les intermittents, soutenus par les parlementaires socialistes, communistes, Verts et UDF, viennent de demander son arbitrage au Président de la République. En attendant, allez-vous revenir sur votre intention d’agréer le protocole d’accord du 13 novembre ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) Comptez-vous ouvrir de véritables négociations pour assurer la sauvegarde de ce régime spécifique et examiner les alternatives proposées ? Comment comptez-vous lutter contre les abus que votre Gouvernement a abondamment dénoncés, alors que la Cour de cassation a refusé, le 26 novembre, de requalifier en contrat à durée indéterminée une succession de contrats à durée déterminée accordés durant plus de six ans à un réalisateur de l’audiovisuel public au prétexte des spécificités du secteur ?

M. Richard Mallié - La question !

M. Patrick Bloche - Au début de cette année, le Président de la République a déclaré qu’ « une société vit, bouge, progresse d’autant plus...

M. le Président - Monsieur Bloche, veuillez poser votre question.

M. Patrick Bloche - ...qu’elle sait donner aux créateurs et aux artistes la place qui leur revient ». Quelle est pour vous la place qui revient aux 30 000 intermittents du spectacle qui ne seront plus couverts par l’assurance chômage dans trois semaines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication - Le Gouvernement a pris ses responsabilités, la première étant de respecter la propre responsabilité des partenaires sociaux. L’UNEDIC est aujourd’hui fragilisée. Elle doit se redresser, ne serait-ce que pour pouvoir honorer ses obligations dans le futur. Des engagements ont été pris sans équivoque dans les accords du 26 juin, du 8 juillet et du 13 novembre. Hier, le conseil national de l’emploi a examiné l’accord du 13 novembre et a fait connaître son avis au ministre des affaires sociales, qui donnera son agrément dans les prochains jours.

Cet accord préserve l’existence d’un régime spécifique d’assurance chômage pour les professionnels du spectacle et de l’audiovisuel. Il entrera en vigueur de façon progressive et ne sera pas appliqué dans son intégralité avant le 1er janvier 2005, année où aura d’ailleurs lieu une renégociation globale de tous les accords UNEDIC, ce qui permettra à chacun de faire valoir son point de vue.

Pour l’heure, que fait le Gouvernement ?

M. Augustin Bonrepaux - Rien, comme d’habitude !

M. le Ministre - Non, il ne fait pas rien. Premièrement, le Premier ministre a demandé au service public de l’emploi de se mobiliser tout particulièrement pour accompagner les personnes. Deuxièmement, nous avons renforcé la lutte contre les abus : c’est le sens des deux ordonnances signées tout récemment. Troisièmement, nous allons réunir les professionnels du secteur pour réfléchir à l’avenir des politiques publiques en faveur du spectacle vivant et de l’audiovisuel (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).