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11 juillet 2003

Lettre aux Députés de la majorité


Votée le 10/07/2003 en AG,

Publié, le lundi 14 juillet 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 15 août 2003

Nombreux sont les élus de notre pays, qui considèrent que le rayonnement culturel de la France, est une des marques essentielles de son identité à travers le monde.
La France, avec détermination, a tenu à sauvegarder l’exception culturelle.
Ce foisonnement créatif est rendu possible par une politique de soutien des artistes, que beaucoup de pays nous envient.
La création artistique en France génère de nombreuses richesses, dans les entreprises et les services. Elle est un des pôles d’attraction pour notre tourisme et pour l’animation de nombreuses régions.


C’est dans cet esprit que la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France a pris connaissance avec intérêt, des questions posées sur l’avenir des professionnels du spectacle, par certains députés UMP et UDF au sein de l’Assemblée Nationale, au Ministre de la culture et de la communication, M. Jean Jacques Aillagon ainsi qu’au Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, M. François Fillon. Elle a constaté que Messieurs Le Mener, Hénard, Reiss, Abelin, Tibéri, Richard, Perrut, Marleix, Mariani, Deprez, Chossy, Léonard, Baroin, Biancheri, Rivière, Roques, et Me Poletti, ont montré par leurs questions posées entre juillet 2002 et juin 2003 qu’ils étaient préoccupés par cet avenir , soulignant ainsi que :

Pour les salariés intermittents :

1)la précarité permanente est induite par la nature même de leur travail et des contrats qui l’organisent.

2) Leur activité particulière est faite de périodes d’activité et de coupures sans contrat de travail, pendant lesquelles les intermittents doivent entretenir leur savoir-faire, élaborer de nouveaux projets

3) Une différence existe entre l’intermittence choisie et l’intermittence subie (notamment pour les intermittents « travaillant depuis dix ans pour une même société sans que leur droit à l’embauche soit reconnu »).

4)Le rapport Roigt Klein du 5 décembre 2002 pousserait s’il était suivi, de nombreux professionnels vers la sortie de toute indemnisation au titre des annexes cinéma - spectacle, si le nombre d’heures exigées était sensiblement augmenté.

5)Il serait regrettable, qu’une grande partie des intermittents disparaissent faute d’indemnisation suffisante, sachant qu’ils sont partie prenante dans l’animation des villes et des villages et qu’ils jouent un rôle essentiel dans la création.

6)Le régime spécifique d’assurance chômage est garant de la survie et de l’amélioration des conditions de la création dans notre pays.

7) L’Unédic ne prend pas en compte le caractère variable des rémunérations perçues notamment par rapport à l’endroit géographique et donc au bassin de population, où se trouve l’artiste.
Pour les structures et notamment les plus petites :

8) Le doublement brutal des cotisations chômage, charges patronales et salariales, en date du 19 juin 2002, appliqué le 1er septembre, a entraîné un surcoût très lourd pour les petites structures, dont la part salariale représente au moins les deux tiers de leur budget global. Leur capacité à produire en a été fortement fragilisée.

9) La diminution depuis 15 ans, des subventions du ministère de la culture, des collectivités régionales et locales fragilise déjà lourdement la création et les métiers qui la portent.
Pour les négociations :

10) L’absence de réactions suite à l’accord dit « fesac »signé en juin 2000 entre l’ensemble des organisations patronales du spectacle et les syndicats de salariés n’a pas permis un temps de réflexion et de travail commun pour réformer le système d’indemnisation des intermittents du spectacle.

(Synthèse des questions ouvertes par les députés UMP et UDF lors des séances des 22/07/02 ; 05/08/02 ;11/11/02 ;18/11/02 ;25/11/02 ;2/12/02 ;13/01/03 ;24/02/03 ;03/03/03 ;10/03/03 ;17/03/03 ;24/03/03 ;12/05/03 ;16/06/03)
Nous considérons que la réforme du 26 juin 2003 est loin d’apaiser les professionnels concernés, et que ces mesures n’empêcheront pas la disparition d’au moins 30% de cette catégorie sans pour autant réduire le déficit que tous souhaitent réduire.
Nous demandons aux députés de la majorité de prendre position et de demander de toute urgence, le retrait de ce protocole d’accord et de tout mettre en œuvre pour que de nouvelles négociations soient ouvertes. Ces négociations devront être nécessairement précédées par une vaste concertation entre le Medef, le gouvernement, les syndicats et les collectivités territoriales.

Dans cette perspective, nous vous demandons de transmettre vos communiqués à l’AFP, au gouvernement et à l’adresse mail ci-jointe : cip-idf rezo.net

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien donner à ce courrier, et nous vous prions de recevoir, madame, monsieur l’expression de nos respectueuses salutations.

La Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile De France





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