Eléments et procédures visibles qui ont permis de rassembler les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat autour de la demande d’arbitrage au président de la République. Nouveau : fichier .pdf (29/01/04)

mardi 13 janvier 2004
Dernière modification : jeudi 29 janvier 2004

Ce document contient les points suivants :

- 1. Demande d’arbitrage au président de la République (la lettre au Président de la république)

- 2. Liste des signataires

- 3. Dossier : éléments d’informations sur le dossier des salariés intermittents

Ces points (1. / 2. / 3.) constituent les documents envoyés sous pli le 10/12/03 au Chef de l’Etat

- 4. Lettre d’introduction envoyée aux sénateurs et députés accompagnée de la demande d’arbitrage au président de la République (1.)

- 5. Invitation à la conférence de presse envoyée à la presse (à laquelle était joint le dossier éléments d’informations sur le dossier des salariés intermittents (3.)

- 6. Texte de Serge Grouard (Député (UMP) du Loiret - Maire d’Orléans) lu à sa demande par une personne de la commission de relation avec les élus lors de la conférence de presse du 08/12/03 à l’Assemblée Nationale (Serge Grouard n’y étant pas présent)

- 7. Lettre d’introduction envoyée aux différentes associations de maires de France (à laquelle était joint la demande d’arbitrage au Président de la République (1.) et le dossier éléments d’informations sur le dossier des salariés intermittents (3.)

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Mis en ligne le 13/01/2004
Mise à jour du 29/01/04 : fichier .rtf remplacé par .pdf

Adresse originale de l'article : http://cambouis.cip-idf.org/spip.php?article1009