Droits Sociaux : Saccage ou partage ? - Libération 5/12/03

samedi 27 mars 2004
Dernière modification : lundi 17 avril 2006

Rebond Libération vendredi 05 décembre 2003

Droits Sociaux : Saccage ou partage ?

Par Charles Izambard et Pascaline Ibanez et Danaîde Fofana

« Nous le savons bien, créer nécessite une autonomie, un sentiment de pouvoir exercer sa liberté qui ne sont possibles que si on dispose d’une certaine sécurité face aux difficultés de la vie. Cela suppose que chacun soit protégé contre les différents risques qui naissent de la maladie, de la vieillesse, du chômage ou de l’exclusion » (Jacques Chirac, 23 juin 2003). Comme pour les retraites, l’éducation, l’aide aux personnes âgées, la protection de l’environnement, l’abîme entre les discours humanistes et la brutalité de la politique menée par le gouvernement témoigne d’une tartufferie insupportable. Sous couvert de les sauver, le gouvernement sape nos systèmes de solidarité. Vidés de leurs contenus, ils s’effondreront d’eux-mêmes. En cela, il applique la même politique que celle de Thatcher et de Berlusconi. Mais, au moins, ces derniers ont-ils eu l’honnêteté de se faire élire sur des programmes et des ambitions clairement affichées de libéralisme absolu.
Nous, salariés intermittents du spectacle et de l’audiovisuel, sommes aux prises avec un gouvernement arrogant, d’une surdité alarmante. Un protocole réformant notre régime d’assurance chômage a été signé le 26 juin par le Medef et trois syndicats minoritaires dans nos branches mais jugés représentatifs à l’Unedic. Cet accord a été agréé par le gouvernement malgré des illégalités de procédure, avouées depuis par les signataires devant le tribunal de grande instance de Paris. Pour échapper aux conséquences juridiques de leur fraude, notamment l’annulation en Conseil d’Etat demandée par les coordinations et syndicats non signataires, le Medef et les syndicats impliqués ont tenté un replâtrage d’urgence. Le 13 novembre dernier, ils se réunissaient, à la hâte, pour resigner un texte quasi identique, prétendant, cette fois-ci, y avoir mis « les formes ». Le protocole est à nouveau en attente d’un agrément du gouvernement. La démocratie s’arrête-t-elle aux portes de l’Unedic ?
Témoignant d’une curieuse conception du dialogue social, ni François Fillon, ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, ni Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication n’acceptent de nous entendre. Ils se montrent incapables de répondre aux nombreux arguments que nous leur opposons. Nous demandons en vain, depuis cinq mois, un débat contradictoire sur une chaîne du service public, pour faire entendre notre analyse, notre expertise, notre contre-proposition de réforme. Cette volonté d’agréer à tout prix un texte, sans tenir compte des voix des principaux intéressés, est un véritable déni de démocratie.
Messieurs Aillagon, Fillon, Seillière et Jalmain prétendent, par cette réforme, sauver notre régime spécifique. Pour légitimer leur passage en force, ils nous reprochent de creuser le déficit de l’Unedic, d’être trop nombreux, de faire appel à la solidarité interprofessionnelle, d’être des privilégiés attachés à défendre un régime d’exception, marginal et obsolète.
Le régime d’indemnisation que nous refusons de voir détruire est adapté à la réalité de nos pratiques. En assurant une continuité de revenus entre périodes d’emploi et périodes chômées, il permet à ses allocataires d’alterner temps de production et périodes de gestation, d’élaboration, de formation et de recherche. Par ailleurs, les richesses induites par nos activités ne sont jamais prises en compte : Avignon et tous les festivals annulés, les plaintes récentes d’Aix et de La Chaise-Dieu en sont des preuves irréfutables. Bien au-delà de cette comptabilité mercantile, comment quantifier la production d’affects, de sensible, de langage, de lien social que nous générons ? Les abus qui nous sont imputés sont le fait de nombre de sociétés de production privées et de services publics qui détournent ce régime : « Vous travaillez pour moi tout le mois, je vous déclare et vous paie douze jours, vous aurez le complément par les Assedic. » L’actuel démantèlement de l’inspection du travail par le gouvernement ne risque pas d’y mettre un terme.

L’Unedic, qui comprend un régime général et treize annexes (1), est structurellement déficitaire. Ce régime d’indemnisation, mis en place dans un contexte de plein emploi où le chômage était encore un « accident » dans une carrière professionnelle ne correspond plus aux réalités, à présent généralisées, de la précarité de l’emploi. Comment un régime d’assurance chômage financé exclusivement par les cotisations salariales et patronales, donc sur un volume d’emploi qui ne cesse de décroître, peut-il, en effet, indemniser des périodes de chômage qui font désormais partie intégrante de la vie des salariés ? S’il y a un déficit chronique de l’Unedic, faut-il considérer, pour « sauver le régime », comme le font les partenaires sociaux et le gouvernement, le nombre d’allocataires comme variable d’ajustement ou bien en repenser l’assiette de financement pour assurer la garantie d’une indemnisation des périodes chômées ?
Si le protocole qu’on cherche à nous imposer était appliqué, le déficit ne serait pas résorbé, les abus dénoncés seraient non seulement maintenus mais encouragés, les plus fragiles d’entre nous seraient éjectés du système dès la première année... Le nouvel accord favorise les intermittents qui ont des périodes de travail très régulières. Seuls ceux à qui ce régime devrait être destiné, seuls ceux qui ne pourront pas tricher en seront exclus. Bref, l’industrie culturelle est sauvée mais la vie artistique mutilée.

Nous sommes pour une réforme de ce régime, étant les mieux placés pour en constater les dysfonctionnements. Mais nous refusons ce protocole injuste et inefficace. Les coordinations d’intermittents ont élaboré des propositions très concrètes pour un nouveau modèle d’indemnisation fondé sur la mutualisation, plus juste, plus équitable, adapté à nos pratiques.
Si nous avons tenu à développer ces arguments, c’est pour rappeler à certains « décideurs » que nous aussi savons compter, que nous savons lire, et qu’au-delà des chiffres et des textes volontairement obscurs et contournés, c’est de nos vies qu’il s’agit. Derrière la prétendue nécessité économique, derrière ce qu’on nous présente comme une fatalité sans visage, à laquelle il faudrait se soumettre sous peine d’être taxés d’utopistes, se dissimulent une idéologie et un choix politique délibéré. Que l’Etat livre au marché des pans entiers de la société : l’éducation, la santé, la culture, la recherche, la protection sociale... est lourd de conséquences : seule une élite aurait droit à une éducation digne de ce nom, à des spectacles raffinés, à des soins corrects. On tente de nous dresser les uns contre les autres, en culpabilisant les chômeurs, en s’attaquant aux professions de « vocation » (enseignants, infirmières, chercheurs, artistes...). Or c’est du bien commun et du lien social qu’il s’agit : c’est la société dans son ensemble qui est menacée. Ce que les générations précédentes ont obtenu est soldé dans l’inertie générale. Notre combat est tout sauf corporatiste, à l’occasion de ce conflit, nous avons pris la mesure de l’immense saccage qui est perpétré sous nos yeux. Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous.
Par la peur, « l’insécurité sociale », on domestique les corps et les pensées. Si le Medef et la CFDT s’ingénient à nous faire disparaître, c’est moins à cause de l’argent que nous coûterions qu’à cause de l’intolérable modèle que nous représentons. Dans ce monde où l’homme est réduit à son pouvoir d’achat, nous continuons d’attester par nos métiers et nos vies d’autres vocations et d’autres choix (2).

(1)L’Unedic est un régime d’assurance chômage interprofessionnel. La proportion d’intermittents parmi les chômeurs indemnisés est inférieure à 5 %. Il est donc malhonnête et infondé de parler du déficit d’une annexe en particulier.
(2) Samedi 6 décembre à 14 h, à Denfert-Rochereau, aura lieu un rassemblement unitaire contre le re-calcul des droits Assedic.Le lundi 8 à 14 h 30, une manifestation nationale contre l’agrément de la réforme des annexes VIII et X démarrera place du Panthéon pour se rendre au ministère de l’Emploi.
Contact de la coordination : http://cip-idf.ouvaton.org/

Adresse originale de l'article : http://cambouis.cip-idf.org/spip.php?article1258