Compte-rendu du comité de suivi du 16/06

lundi 21 juin 2004
Dernière modification : lundi 21 juin 2004

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Compte-rendu du comité de suivi du 16 juin à 16h15

notes prise par Bruno Cochet (Synavi/U-fisc)

Etienne Pinte :
Un expert, Monsieur Guyot, (Cf. CV envoyé par Stephan Kalb) a été nommé ce matin. Il n’y a pas eu de communication personnalisée envers le comité de suivi, la nouvelle a été connue par la presse.
RDDV a demandé à l’expert de rencontrer le comité de suivi afin de définir le contour de sa lettre de mission. Nous serons entendus collectivement.
Date prévue pour rendre les conclusion de l’expertise : 31 octobre selon l’info du ministère, 31 décembre selon l’AFP (c’est une erreur).

Mise au point de la stratégie des semaines à venir :

Jimmy Shuman (CGT) :
- Nous sommes très vigilants sur l’application par l’UNEDIC des promesses de RDDV
- Nous restons capables de réagir vite
- Il faut continuer d’agir au sujet des arrêts maladie.
- Les représentants régionaux ne sont pas favorables à une grève massive cet été.
- Tous les lieux de festivals sont des lieux de débats et d’information.
- Avignon est le point central : il est important que le comité de suivi est une expression comme à Cannes : conférence de presse le 7 ou le 8/07. Le 8 RRDV et le ministre allemand de la culture seront présents. Il faut y délivrer un message fort et rappeler les exigences.

Luc Leclerc du Sablon (SRF) :
Oui mais il faut y associer un enjeu comme à Cannes. C’est une étape importante : par exemple exiger la réforme des congés maladies, régler la question de la formation, et demander la lettre de route de l’expert.

Etienne Pinte :
L’expertise sera commencée et le ministre risque de se réfugier derrière. Sauf à revenir sur des points de désaccord : date anniversaire, maladie, formation...

Matthias Bergman (Sud) :
La date anniversaire est un point très important qui continue à engendrer de graves difficultés pour les salariés. De nouvelles grèves à l’Opéra sont envisageables.

Coordination (Jérôme) :
Question : quid des interpellés ?

Jean Voirin (CGT) :
Il y a eu une déclaration de RDDV, qui a demandé toute la lumière. Hier matin, j’ai appris de mes amis de France 3, que la municipalité a fait sortir des bandes vidéos de la police municipale de Cannes pour continuer à intriguer. Affaire à suivre. Il y a les preuves de la provocation orchestrée par le maire lui-même. Il n’y a pas eu de démarche commune.

Louis Joinet (UFISC) :
Veut-on faire sortir l’affaire ? Souhaite-t-on calmer le jeu ? Y a-t-il un avocat ? Un rendez-vous doit être pris auprès du procureur si nous souhaitons que l’affaire ne soit pas enterrée.

Etienne Pinte :
Demande à Louis Joinet de s’en occuper.

Coordination (Jérôme) :
Il est difficile de communiquer sur les mesures d’urgence. Il faut se recentrer sur la suspension de l’accord qui reste en vigueur. Il faut prendre acte des acquis. Il est difficile de mobiliser sur des mesurettes provisoires et techniques.
RDDV dit : ces mesures préfigurent. Oui mais quoi ? caisse complémentaire ? retour au 507 heures sur douze mois ?
Étude expertise : association AIP qui est commanditaire du projet auprès des régions (IDF, PACA...)et en lien avec scientifique du CNRS.

Anita Perez (Sud) :
L’enjeu de la conférence de presse d’Avignon est d’exiger des engagements de la part de RDDV, notamment l’assurance que les mesures actuelle ne sont pas la préfiguration d’une caisse complémentaire. Il faut demander une négociation avant décembre pour remettre en cause le protocole et obtenir un accord valable au 1er janvier 2005.

Etienne Pinte :
C’est un fond d’urgence. Le ministre a dit qu’il était contre la caisse complémentaire.

Louis Joinet (UFISC) :
Il ne faut pas tout mettre sur la table. Il faut des victoires et donc ne pas tout demander. Il faut prévenir le ministre pour pouvoir obtenir de nouvelles avancées. Il faut mobiliser sur la date anniversaire : une petite forme théâtrale pour expliquer au public par exemple. L’autre échéance c’est un accord pour le 1er janvier 2005.
Le travail d’expertise c’est le protocole du 26/06/2003, les propositions alternatives, la réalité du trou. La date anniversaire n’est pas liée étroitement à ces questions.

Patrick Bloche :
Il faut prendre en compte ce qui s’est passé et démontrer l’exemplarité et l’utilité de la démarche du comité de suivi. La Conférence de presse devrait avoir lieu le 8 juillet ; nous ne sommes plus dans la menace comme l’année dernière et nous devons être lisibles. Ne chargeons pas inutilement la barque, mais soyons clairs. Les choses m’apparaissent simples :
- Nous devons faire preuve de pédagogie et tenir.
- Sachons capitaliser l’acquis.

Jack Ralite :
Il faut valoriser le travail et les succès car la presse n’a parlé que de ce qui manque.
Le comité est un acte nouveau exceptionnel et qui tient la route. Il faut un point de valorisation, avancer nos propres solutions. Troisième point : le projet d’alternative au nouveau protocole. L’idée du 8 est bonne car alors nous sommes dans le mouvement. On n’est pas seul au monde : il y a un espace public d’espérance à donner.

Etienne Pinte :
Ce qui serait désespérant c’est de donner le sentiment que nous n’avons servi à rien

Jack Ralite :
Le symbole est important. Avignon peut donner le ‘la’ pour la suite de la lutte. Les élus communaux seront sollicités au sujet de la décentralisation à la rentrée nous aurons besoin de leur soutien.

Noël Mamère :La conférence de presse est nécessaire : le comité de suivi existe toujours, il y a eu des avancées, mais nous continuons à travailler et à faire des propositions. Il faut dire à l’opinion que l’ensemble des problèmes n’est pas résolu. Nous avons montré notre capacité à être réformistes. Il ne faut pas se laisser instrumentaliser par RDDV. Il faut profiter de notre spécificité.

Coordination (Catherine) :
Une partie des intermittents sont soulagés (femmes enceintes...).. Il faut rappeler la lourdeur de la question des congés maladie. Lors de la coordination nationale, seront interrogés les moyens d’actions lors des prochains festivals. Certaines catégories souhaitent pouvoir déclencher de nouveaux mouvements durs.

Luc Leclerc du Sablon :
Il existe un principe de réalité. Aujourd’hui nous sommes prisonniers des mesures d’urgence qui pallient au protocole du 26/06. Il faut aider le ministre à démêler ce dossier. Il faut faire preuve de pédagogie.

Yan Moulier Boutang (CNRS) :
Un point sur l’expertise :
Le BIPE (bureau d’étude sollicité ?) est spécialiste du glissement.
Quelles études ? :
-  Fichiers des donnés des ayants droits :
-  Fichiers des entreprises :
-  Derrière la question du champ
-  Combien ça coûte
Dans ce type de mission, on est tenté de demander des chiffres tout de suite.
Le premier qui lance un chiffre est foutu car il est pied et poings liés.
Il est important d’insister sur le sérieux des choses : pas de chiffres jetés en pâture. Il faut définir les choses que l’on veut demander.
Il est souhaitable de faire apparaître plusieurs chiffres venant de plusieurs sources.
Aller voir l’UNEDIC en tant que chercheur et essayer d’éclairer sur des choses structurelles.
Il est important que le comité de suivi face la demande.

Luc Leclerc du Sablon :
Jérôme tu présentes très mal l’initiative de l’expertise indépendante de la coordination. D’autres vont refuser cette nouvelle expertise.

Etienne Pinte :
Nous sommes d’accord sur une méthode pour un accord au 1er janvier prochain. L’analyse des chercheurs sera-t-elle assez rapide pour être exploitée. Dans quelle perspective ? Quel sera le calendrier de cette autre expertise.

YMB :
Si on demande des données et que l’on obtient ces données en septembre. Nous aurons une première approche en Octobre. Pour le « Hors champs », cela sera plus long. Il faut mettre en route deux ou trois processus scientifiques.

Jimmy Shuman (CGT) :
Revenons au sujet du jour, la conférence de presse. Si c’est le 8, c’est à 11H pour la presse. Un des buts sera de faire partager nos connaissances et nos craintes.

François (SYNDEAC) :
Je représente le festival d’Avignon. Une conférence qui parle des victoires et de la perspective du 1er janvier oui. Une conférence qui remet de l’huile sur le feu non.

Sud : Le climat est différent dans les troupes et certaines pensent à la grève.

Patrick Bloche :
Obtenir les données de l’UNEDIC est un enjeu démocratique essentiel et les parlementaires sont au cœur de cette demande. Il faut forcer la coopération de l’UNEDIC. Ce point concerne tous les salariés.

Jimmy Shuman :Il y a 5 ans lors de l’accord FESAC, nous avons rencontré les mêmes problèmes concernant l’UNEDIC. Nous serons là pour veiller à la sincérité de l’UNEDIC.
Il faut faire attention au contour de l’action : il y a une Opposition entre CGT et CIP-IDF. Pollen travaille dans son coin, mais ne doit pas être l’expertise du comité de suivi.

Francis Parny (Vice Président du Conseil Régional d’Ile de France) :
Les salariés n’ont pas les moyens de défendre leur proposition alternative. Cette expertise a été discutée par le Conseil Régional d’Ile de France. Elle comporte trois volets. Nous sommes d’accord sur les deux premiers :

- Premier volet : analyse de la base de donnée UNEDIC.
- Deuxième étude des différents modèles d’indemnisations.
- Troisième volet : étude de nouveau mode de financement de l’UNEDIC.
Cet argent doit servir à une expertise utile à tout le monde.

Coordination (Jérôme) :
Nous ne sommes pas un syndicat. Cette expertise est au cœur du projet de la coordination. La nécessité de réformer les annexes VIII et X nécessite l’étude de l’ensemble du système.

Noël Mamère :
Nous avons besoin d’un outil autre que celui du gouvernement. C’est dans le rôle d’une région de donner les moyens d’une expertise indépendante. On peut dire qu’elle n’est pas commandée par le comité de suivi mais être d’accord pour en étudier les résultats.
C’est un atout pour Pollen dans la collecte des informations et des fonds.

Coordination (Samuel) :
Au départ, l’expertise est une initiative de la coordination avec notamment Antoine Matthieu et Samuel Churin entre autres. la démarche est celle de créer un tandem avec les chercheurs et non de subir une consultation aléatoire d’un cabinet que l’on ne maîtrise pas.
Pour les financements, il doit y avoir une reproduction dans chaque région du comité de suivi défendu par toutes les tendances politiques.
Cette expertise est d’abord une étude des annexes VIII et X.
Il est préférable que tout le monde soit présent dans ce projet. L’AIP fait appel un cabinet scientifique. Ce groupe ne doit pas être figé et doit être utile à tout le monde.

Etienne Pinte :
Au sein de l’Assemblée Nationale, il existe une étude indépendante. C’est la même chose.

Jean Voirin (CGT) :
Si c’était l’inverse que serait-il arrivé ? La demande d’une expertise indépendante est issue du comité de suivi (expertise gouvernementale). Chaque association peut prendre ses responsabilités et ses initiatives et demander une expertise équivalente . la CGT est représentative, historiquement et statutairement des professions du spectacle et de ce dossier en particulier. Nous demanderons dès demain une expertise et un financement régional.

Noël Mamère :
C’est le problème de la CGT de demander une subvention pour une autre expertise.
Le comité de suivi n’interdit aucune ressource technique.

Jimmy Shuman : on verra à l’issue de l’étude si le comité de suivi souhaite exploiter ses résultats.

Etienne Pinte :
Nous ne sommes pas là pour estampiller une étude.

La conférence de presse aura lieu à Avignon le 8 juillet à 11H.
Jimmy Shuman s’occupe du lieu de la conférence de presse.
Une réunion préparatoire aura lieu en amont (fixé par mail).

Une réunion avec Monsieur Guyot, expert nommé par le gouvernement aura lieu le 29 juin à 10 H à l’Assemblée nationale avec deux personnes maximum par organisation.

Suite de la rédaction du compte-rendu par Emilie del Molino - Syndicat des Nouvelles Formes des Arts du Cirque, membre de l’U-FISC.

Jean-Paul Guillot, Président du BIPE, société de conseil en stratégie, a été désigné par le ministre comme expert financier pour évaluer la situation des intermittents. Jean-Paul Guillot rencontrera le comité de suivi pour mettre au point sa lettre de mission, ce qui permettra de définir les contours de ladite mission. Cette rencontre est prévue pour le Mardi 29 juin dans la matinée à l’assemblée nationale, y assisteront deux personnes maximum par organisation composant le comité de suivi.

Quelle stratégie pour les semaines à venir ? (notamment avec les Festivals...)

CGT : Attention à :
- rester vigilent face aux promesses, notamment face à la réintégration des recalculés par l’Unedic.
- Gardons les moyens de réagir
- Maintenons une expression forte (par rapport aux malades de - de 3 mois par ex)
La grève générale n’est pas prévue cet été si le calendrier et l’expertise sont respectés mais ils restent tous sur le qui-vive pour réagir si besoin est. Il est nécessaire que se déroulent dans la majorité des festivals des débats/forums avec le public, les professionnels et les élus sur le sujet.
L’organisation d’une conférence de presse par le comité de suivi le 8 juillet à Avignon, jour de l’ouverture du festival (et de la présence des ministres de la culture français et allemand) serait porteur d’un message fort.

Réactions :

Luc (SFR) : Oui, mais il faut y associer un enjeu en redemandant l’abrogation du protocole.

E. Pinte (UMP) : L’expertise n’aura pas démarré, on nous dira d’attendre ! Mais il reste très important et très symbolique de faire passer un message fort à Avignon, un message compris par tous.

CIP-IDF (Jérôme) : Souhaite savoir ce qu’il en est des poursuites liées aux évènements de Cannes ?

Louis Joinet (U-Fisc) nous signifie qu’il est important qu’une plainte soit déposée et accepte d’aller voir le procureur.
D’une part, la Cip-idf veut revenir sur une vision de fond du problème, soit l’incohérence totale de cet accord en exigeant :
- sa suspension
- les conditions demandées pour la réouverture des négociations sur des bases saines
D’autre part il nous présente l’initiative de la CIP-IDF via l’association AIP et son groupe de travail POLLEN qui lance une expertise citoyenne sur le régime d’assurance-chômage des intermittents et précaires d’Ile-de-France et les données de l’Unédic. Le comité de suivi est invité au groupe de travail Pollen.

Réactions :

CGT (Jean-Voirin) : La CGT refuse d’assister à ce groupe de travail initié par la CIP-IDF.

E. Pinte (UMP) : Chacun est libre d’y aller ou pas.

Anita Perez (Sud) : A Avignon, insistons sur la renégociation afin de déboucher sur les bases demandées pour le 31 décembre 2004 avant de courir le risque que le Fonds Spécifique ne se transforme en Caisse Complémentaire !

Louis Joinet (U-Fisc) : Enonçons les choses clairement au public, avec une cible unique :
- à court terme : retour à la date anniversaire
- à long terme : renégociation

Réactions :

E. Pinte : N’oublions pas que le ministre a nommé un expert, pourra-t-il prendre seul des initiatives qui risqueraient d’aller contre les conclusions de cette expertise !

Louis Joinet : Les thèmes des expertises ne sont pas en opposition avec le fait de revenir sur la date d’anniversaire, nous pouvons donc appuyer cet argument !

P. Bloche (PS) : Il faut insister sur l’utilité du Comité de suivi à Avignon (son existence même « arrange » RDDV face aux partenaires sociaux et l’Unédic, ne l’oublions pas !).
Prenons en compte ce qui s’est déjà passé en restant visibles par nos concitoyens, cela constituera alors un message fort.

J. Ralite (PC) :
- Valoriser nos succès, nos acquis et nos victoires est la première chose à faire entendre lors de la conférence de presse : càd marquer l’avancée ; parfois encore ignorée par l’opinion publique (en plus la presse aime le côté médiatique des choses !).
Nous sommes un comité original, hors norme mêlant mouvement social et des politiques de tous bords et de plus c’est un comité qui tient la route !
- Vigilance, car ce que nous avons acquis ne suffit pas ! Insister alors sur le retour à la date anniversaire et l’obtention au 31 décembre 04 de nouvelles annexes 8 et 10.

N. Mamère (Verts) : Importance d’organiser cette conférence de presse pour dire :
- que tout n’est pas réglé !
- que l’opinion ne sait pas que le comité de suivi, cette structure si particulière et originale, existe et travaille toujours !
- que si les avancées existent, nous restons néanmoins loin du but ! Le but étant clairement affiché : retour à la date anniversaire et résultats des renégociations au 31 décembre 2004. Réussir tous ensemble à faire entendre notre voie : faire avancer les choses, conduire les réformes et continuer à faire des propositions, en restant sur le qui-vive pour réagir et veiller à ne pas se faire instrumentaliser par RDDV.
Cela fait 9 mos que nous travaillons tous ensemble, politiquement différents, mais unis et capable de continuer jusqu’en décembre 2004 !

CIP-IDF : De façon ambiguë, il semble dur pour beaucoup d’intermittents de faire grève cet été, pourtant le feu court toujours et l’inquiétude continue...Les intermittents gardent la possibilité de redéclencher des mouvements de grève.

Réaction :

Luc (SRF) : Attachons nous plus au principe de réalité ! Nous sommes prisonniers de la rhétorique des mesures d’urgence ! Une crise avec 2000 personnes en AG pendant 2 ans, ça n’existe pas... !

Yann Moulier-Boutang (chercheur / groupe de travail Cip-idf) : Le travail parallèle initié par la Coordination part d’une initiative citoyenne d’un collectif pour agir sur des décisions qui le concernent au quotidien et pour ne pas remettre le sort des salariés intermittents aux seules conclusions d’une expertise commanditée par le gouvernement et obéissant à des échéances très rapprochées... En effet, il ne faut pas attendre du BIPE/ J-P. Guillot, qui sont des conjoncturistes de nous donner la clé du problème le 31 octobre pour boucler les choses le 31 décembre prochain ! Ce groupe de travail Pollen se veut capacité durable de contre-expertise et de proposition de réforme.

Réaction :

Luc (SRF) :Ã Pour que ce travail soit utile il faudrait qu’il soit utilisable, en le laissant dans la structure juridique de la cip-idf, nous nous mettons des bâtons dans les roues ! La finalité du comité de Suivi est aussi de servir d’écrin à une telle expertise indépendante.

E. Pinte : Les deux analyses ont des perspectives différentes, elle sont complémentaires avec des timings différents. Il est préférable d’être ouvert aux deux initiatives qui nous éclaireront chacune. Ne faisons pas l’économie d’éléments d’analyse supplémentaires !

Représentant Syndeac : En tant que représentant de la structure du festival d’Avignon, membre du Syndeac, il est rassurant de voir que le comité de suivi compte aborder lors de la conférence de presse du 8 juillet les « succès » du comité de suivi depuis janvier 2004 pour appuyer la demande de nouvelles bases pour le 31 décembre 2004 et ne va pas aborder des closes techniques, ce qui entraînerait alors l’opposition de la direction du festival.

Anita (Sud) : Attention, dans le spectacle vivant, les troupes n’excluent pas des arrêts de travail !

CGT (Jimmy) : Revient sur la question de l’expertise indépendante que va financer la Cip-idf (avec des subventions du Conseil Régional d’IDF), la CGT pense que l’étude ne doit pas dépasser le contour d’action des professions du spectacle pour lequel elle est mis en place, en ne traitant donc pas du cas des « précaires ». Jean Voirin souligne qu’il avait été décidé que l’expertise indépendante se ferait dans le cadre du comité de suivi (rédaction du cahier des charges) et que si les règles changent, alors à ce titre la CGT est en droit/légitimité elle aussi de déposer de son initiative une demande de subvention d’un même montant pour effectuer une étude sur le sujet.

Réaction :

CIP-IDF (Jérôme) : Ce projet est porté de façon autonome par la cip-idf, son objet obéira à toutes les règles de transparence possible, son but est la constitution d’un outil pouvant servir au mouvement entier. L’Unedic étant « malade », il est important d’avoir une vision plus large et pas seulement les annexes 8 et 10.

N. Mamère (Verts) : Nous avons besoin d’un outil qui ne soit pas que celui du gouvernement, dépassons ces divergences puisque même si le comité de suivi n’a pas demandé elle-même cette étude, il pourra bénéficier des conclusions de cette expertise indépendante. Mettons-là à notre disposition, en étudiant le périmètre « professions du spectacle », et elle sera une contribution aux travaux du comité de suivi.

E. Pinte (UMP) : Chacun a le droit de mener ses recherches parallèlement et d’en trouver les financements. Si nous, Comité de suivi, souhaitons se rapprocher de la cip pour connaître les conclusions de ladite étude, il ne faut pas s’en priver !

Louis Joinet (U-Fisc) : Aborde-t-on cette étude parallèle lors du RDV avec l’expert M. Guillot le 29 juin ? Oui, il est important de mettre au courant J-P. Guillot du lancement de l’expertise indépendante via la Cip-idf.

Luc (SFR) : Le problème n’est pas de se battre pour la paternité de l’idée ou de la mise en place de l’étude mais surtout de voir et de décider dans quel cadre doit être intégrer ce travail, celui du Comité de suivi ou celui de la cip.

Fin de la séance - 18h30.

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