Propositions pour un nouveau modèle d’indemnisation des salariés intermittents

jeudi 31 juillet 2003
Dernière modification : mardi 25 mai 2004

Le protocole d’accord - nous pas d’accord - du 26 juin dernier, en cours
d’agrément par le gouvernement, vide de toute sa substance la nature même
et les buts premiers de ces annexes mises en place en 1964 et 1969, sans
rien résoudre de leurs dysfonctionnements. Il prétend au nom d’une
logique comptable écarter de ses rangs, dans un premier temps, près d’un
tiers de ses ayant droit, souvent les plus fragiles, ceux-là même pour
qui ce statut avait été inventé. Simultanément, il rend plus difficile
son accès aux entrants sur ce marché de l’emploi, qui ne bénéficieront
plus du temps nécessaire pour se former, s’associer, élaborer des
projets. Ils enterrent les intermittents au nom du « sauvetage » de leur
régime d’assurance-chômage. Autant dire qu’ils raniment un mort qu’ils
ont eux-mêmes tué.

Nous affirmons que nous ne sommes pas seulement une force de blocage mais
aussi une force de propositions. Nous ne nous battons pas pour le
maintien des annexes 8 et 10 en l’état. Nous pensons que des améliorations
doivent être apportées et nous travaillons à ces améliorations. Mais
l’entreprise est plus large encore. Nous réaffirmons que les annexes 8 et
10 pourraient offrir un modèle de répartition générateur de richesse
culturelle et sociale. N’est-il pas symptomatique qu’au moment même où
l’emploi continu devient l’exception et l’emploi discontinu la règle, ce
régime qui aurait pu constituer un modèle de référence pour d’autres corps
de métiers et catégories de précaires, soit systématiquement battu en
brèche par le Medef, les syndicats signataires, et le gouvernement, plus
occupés à gérer la dérégulation du travail et de la protection sociale
qu’à offrir des garanties face à la discontinuité de l’emploi.

On pointe sur nous le doigt accusateur d’un déficit conséquent. Si ce
déficit est une réalité, les chiffres annoncés sont sujet à caution et
leur interprétation itou. Pourquoi stigmatiser un déficit quand on sait
que les seules cotisations salariales et patronales sont inaptes à couvrir
le coût des indemnisations ?

Le seul paramètre comptable ne peut répondre de la réalité du secteur
culturel. On nous a accusé d’avoir un coût. Suite aux mouvements de grève
en Avignon et dans d’autres festivals, nous pouvons maintenant nous
enorgueillir d’avoir un prix, puisque nous avons démontré que les
richesses engendrées par notre activité s’étendaient bien au-delà de la
seule sphère culturelle (richesses induites). Mais quand bien même nous
ne rapporterions pas l’argent que nous coûtons, faudrait-il nous intenter
un procès en productivité ? La culture, comme la santé ou l’éducation ont
un coût. Une partie de la richesse que nous produisons est sociale, donc
inquantifiable (production de langage, d’affects, de relations...), et son
bénéfice s’étend bien au delà de notre sphère d’activité.

Nous exigeons le retrait immédiat et sans condition du protocole signé le
26 juin par 6 partenaires sociaux de l’UNEDIC. Au-delà, face à un
gouvernement qui défend l’exception culturelle en faisant régner la
culture de l’exception, au profit d’un nombre toujours plus restreint
d’entre nous, nous affirmons la nécessité :

 de nouvelles sources de financement des allocations-chômage, prenant
en compte l’ensemble des richesses produites, marchandes ou non
marchandes, induites ou immatérielles qui doivent venir élargir
l’insuffisante assiette des cotisations.

 de négociations et d’un mode de représentation associant Etat,
syndicats confédérés ou non, employeurs et usagers de l’UNEDIC, à travers
les structures qu’ils se sont données ou se donneront.

 dans le cadre maintenu d’un système d’assurance-chômage
interprofessionnel, de la mise en place d’un système de calcul de
l’indemnisation plus juste et soucieux de solidarité au sein même de nos
professions.

 d’ouvrir les fruits de notre réflexion à d’autres catégories de
salariés et de précaires et au-delà des frontières nationales, notamment
dans le cadre européen.

Commission propositions et revendication CIP-IDF