mercredi 2 avril 2008
Dernière modification : mercredi 2 avril 2008
A l’occasion de la négociation relative à la convention d’assurance chômage en
2006, les partenaires sociaux ont souhaité disposer d’un outil de suivi du CDD
d’usage afin d’éviter notamment les recours abusifs à ce type de contrat.
Ils ont élaboré un dispositif d’attribution d’un numéro d’objet que tout employeur du
spectacle vivant et enregistré doit demander avant l’embauche de salariés
intermittents, comme le prévoit l’article 56 § 3 des annexes 8 et 10, à la
Convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006.
A la veille de son entrée en vigueur prévue pour le 1er avril 2008, le Ministère de
la Culture et de la Communication a été saisi des inquiétudes suscitées par ce
dispositif et des risques de radiation d’artistes et techniciens du spectacle en cas
de non obtention du numéro d’objet par leur employeur.
L’UNEDIC a répondu à l’ensemble de ces préoccupations dans la circulaire
n°2008-03 du 12 mars 2008 qui indique, notamment, que l’absence de numéro
d’objet n’aura aucune incidence sur les droits des salariés. En effet, ce dispositif
qui a vocation à améliorer la professionnalisation des salariés dans le secteur ne
doit pas avoir pour conséquences d’alourdir les tâches de gestion des employeurs
du secteur ni de porter atteinte aux droits des artistes et techniciens.
Dans un souci de pédagogie, le Ministère de la Culture et de la Communication
prendra, dans les prochains jours, l’initiative d’une réunion d’échanges entre les
représentants du secteur et l’UNEDIC afin d’apporter toutes les précisions utiles
sur les modalités d’application du dispositif.
Paris, le 1 avril 2008