Une rencontre avec le médiateur national de Pôle Emploi
vendredi 2 octobre 2009
Dernière modification : lundi 21 novembre 2011
1er avril 2009, rendez-vous était pris par les collectifs AC ! Reims et Rhône avec le tout fraîchement nommé médiateur national, M. Genuini, ami de Martin Hirsch, auprès duquel, dixit, il a « beaucoup appris ».
Nous nous pointons, à l’heure, oui nous sommes bien élevés, devant le siège de l’Unédic, 80 rue de Reuilly. Nous sommes étonnés de voir tout un groupe attendre, agacé devant la porte tourniquet. Nous, nous avons rendez-vous, alors nous tentons d’entrer. Hop là ! Une équipe de vigiles nous fait rebrousser chemin. Il faut d’abord faire la queue à droite dans la file délimitée par une rambarde. On découvre un autre employé de sécurité posté dans un local dont les murs sont tapissés d’écrans reproduisant les images filmées par une flopée de caméras qui quadrillent tout le quartier. Il filtre les visiteurs. « Parlez dans l’hygiaphone » comme dirait l’autre.
Une dame devant nous perd patience, le préposé à l’hygiaphone ne trouve pas son nom sur la liste. En attendant notre tour nous interrogeons nos voisins sur l’objet de leur visite. « Vous aussi vous avez rendez-vous ? Non, moi je travaille ici. Et c’est tous les jours comme ça ? Non, aujourd’hui c’est particulier, vous venez pour la réunion OPP ? OP quoi ? La réunion des Opérateurs Privés de Placement ? Ah... non, nous sommes un collectif de lutte contre le chômage et la précarité. Ah. »
Alors comme ça, les costumes cravates qui patientent devant le tourniquet sont les marchands de chômeurs venus faire leur marché ? Intéressant.
Nos noms non plus ne figurent pas sur la liste, nous restons coincés là derrière l’hygiaphone qui ne répond plus à nos questions. F., téméraire, profite de l’ouverture de la petite porte située à droite du tourniquet pour s’engouffrer dans le sas. P. et moi lui emboîtons le pas. Je sens une pression sur mon épaule. Comité d’accueil glacial : l’équipe de vigiles postés devant l’entrée rapplique. Panique chez les agents de sécurité, des individus tentent de pénétrer de force dans le saint siège. Nous sommes priés de sortir. F. s’agace, elle a froid, le médiateur doit nous recevoir à 14h, nous allons être en retard au rendez-vous. Pourquoi l’hygiaphone ne veut pas l’appeler M. Genuini ? Nous, nous avons son numéro de portable. F. l’appelle. Le vigile s’énerve, on entend de loin M. Genuini quelque peu affolé par les éclats de voix qui lui reviennent aux oreilles. F. lui passe le chef des vigiles. Pas tendre avec le médiateur non plus le chef de la sécurité. Il lui remonte les bretelles au médiateur : faut laisser les noms de ses invités au préposé à l’hygiaphone, c’est la procédure.
Bon ça va pour cette fois, mais que ça ne se reproduise pas. Nous nous amusons de cet échange téléphonique, assurant le chef de la sécurité que nous n’avons rien contre lui, que c’est un employé et que nous sommes solidaires des salariés.
Nous pénétrons enfin dans le bunker. Nous sommes accueillis cette fois par des hôtesses aimables et souriantes. Elles ne trouvent pas notre nom. Mais elles ne trouvent pas non plus celui de M. Genuini dans l’annuaire de l’entreprise... F. leur donne le numéro de portable. « Vos invités sont là ». Il ne devrait pas tarder. Nous engageons la conversation et sans surprise découvrons que l’Unédic sous-traite l’accueil et la sécurité à des boîtes privées. Une troisième hôtesse nous rejoint et dans un éclat de rire dit à ses collègues, à la peau mate elles aussi, « c’est pire qu’une boîte de nuit ici ! Ils ne voulaient pas me laisser entrer. Je travaille ici, ils le savent quand même ! ». Derrière l’accueil, on aperçoit une porte avec des barreaux.
Nous leur demandons ce qu’ils cachent dans ce bâtiment. « Les chômeurs. Pour faire baisser les chiffres ». Nous continuons à plaisanter avec ces employées complices jusqu’à ce que M. Genuini arrive enfin.
Il est tout étonné lorsqu’il nous découvre. « Vous n’êtes que trois ? Et vous avez fait tout ce boucan à vous tout seul ? Je croyais qu’une bande de 50 chômeurs armés de barre de fer avaient débarqué »... ? Nous lui demandons l’explication d’un tel propos. Ce sont ses collègues de l’Unédic qui l’ont traité de fou lorsqu’ils ont appris qu’il avait décidé de recevoir des organisations de chômeurs ici-même.
Nous arrivons devant une porte. Il faut entrer un code. M. Genuini ne le connaît pas. Il appelle sa secrétaire qui lui indique la procédure. A nos pieds, devant la porte, un thermos de café, une bouteille de jus d’orange et des gobelets en plastique, le tout étiqueté au nom du médiateur. Et quand la porte s’ouvre, nous découvrons une pièce sans fenêtre. Drôle d’ambiance. Un document sur la table récapitule le contenu du thermos et le nombre de verres correspondant. Le médiateur nous demande si nous faisons une enquête vu les regards que nous jetons autour de nous et les questions que nous lui posons. « Mais, les employés, ils ont des fenêtres quand même dans leurs bureaux ? ». Oui évidemment. Mais c’était la seule salle de libre, pas de quoi se formaliser.
Le médiateur nous observe lui aussi. Il est surpris. « Vous avez des jeunes maintenant dans les organisations de chômeurs ? ». Je suis assise à côté de lui, il se demande bien ce que je fais là. (Je n’ai pas encore pris la parole. Je laisse P. commencer l’entretien. F. prend des notes).
Nous faisons un tour de table afin de nous présenter succinctement. Il s’étonne que notre « collègue de Bordeaux qui a écrit un article affreux » sur lui ne soit pas des nôtres. En cherchant son nom, il a un lapsus délicieux : « Yolande Moreau ». Magnifique !
P. entre dans le vif du sujet. Il avait préparé son intervention et l’interpelle sur des questions précises. La liste est longue. F. et moi laissons P. aller au bout de son argumentation. Le médiateur se tourne vers moi. Je lui demande de répondre d’abord aux questions qui viennent de lui être posées, avant « d’en remettre une couche ». Première levée de sourcil.
Il nous explique en quoi consiste le rôle de médiateur. Nous prenons soin de ne pas l’interrompre. Lorsqu’il a bien insisté sur le fait que le médiateur « règle les cas individuels et traite les réclamations afin de trouver des solutions pour régler à l’amiable les litiges », je me lance à mon tour. Nous n’en voulons pas de vos médiateurs, nous voulons le rétablissement des comités de liaison avec un vrai pouvoir de contrôle des usagers. Nous vous demandons de rappeler vos troupes à l’ordre afin qu’elles convoquent immédiatement les prochains comités de liaison. Levée des deux sourcils.
Nous avons « testé » notre médiatrice régionale. Elle n’a fait que transmettre, comme avant la fusion, le dossier à la branche indemnisation (l’Assedic) qui fait la sourde oreille, ne répond pas aux courriers. Et un jour, les gens apprennent que leur dossier est au « service de prévention des fraudes » !
« Ah, là, évidemment, ce n’est pas satisfaisant, mais vous savez nous sommes en période de rodage, il faut nous laisser le temps de nous mettre en place. Donnez-moi le nom du monsieur et je vais demander à Mme la médiatrice de réétudier ce dossier ».
F., au moment où personne ne s’y attend, rappelle le médiateur à l’ordre. On lui a posé des questions précises.
Sur la procédure, le médiateur peut être saisi à n’importe quel moment. Le seul impératif étant d’adresser d’abord un recours auprès du directeur d’agence. Que n’y a-t-on pensé plus tôt ! Encore faudrait-il que les directeurs daignent répondre aux courriers qui leur sont adressés. D’ailleurs, nous serons très vigilants à ne pas nous faire bananer sur les délais de recours au tribunal administratif. De la même façon, quand vous nous dites que nous pouvons saisir le médiateur après dépôt du dossier au TA pour négocier un étalement de la dette, bien sûr. Mais nous y voyons surtout une tentative de nous faire retirer nos plaintes contre Pôle Emploi, ce qui évite à l’institution de se voir condamnée. La décision du médiateur ne crée pas de précédent et ne fait pas jurisprudence. Encore faudrait-il qu’il prenne des décisions (voir plus bas).
Reprise de la langue de bois : les médiateurs sont tous volontaires. Ouais, ouais, fallait surtout recaser tous les excédents créés par la fusion. Le médiateur national est rattaché directement au directeur général, et les médiateurs régionaux aux directeurs régionaux. Les médiateurs n’ont aucun pouvoir hiérarchique sur les directeurs d’agence. « Ils ne décident pas, ils recommandent ». Et est-ce qu’au moins les chômeurs recevront ces fameuses « recommandations » ? Oh, non, ça pourrait créer des tensions au sein de Pôle Emploi.
M. Genuini essaie de rattraper le coup : le médiateur n’est pas un juge, donc il peut faire des entorses à la règle... Cool ! On va pouvoir dealer avec Pôle Emploi : « allez je vous mets 2 mois de radiation mais vous me prenez cette offre raisonnable en bois ».
Il tente une synthèse sur le rôle du médiateur : concrètement, le médiateur « récupère les cas signalés par les associations », et avec tout ça « il éclaire le médiateur national ». Avec la fusion et la généralisation du 39 49, pas de doute qu’il va se faire allumer le médiateur. Et il va bien vite les user ses médiateurs régionaux.
M. Genuini « ne comprend pas ». Le 39 49 permet un premier niveau de traitement au téléphone, évite aux personnes de se déplacer, de faire la queue au guichet et du coup les agents ont plus de temps à consacrer à d’autres tâches. « Le 39 49 va permettre de travailler dans la bonne humeur ». Reprise de volée du médiateur, mais il l’a bien cherché celle-là, nous éclairons sa lanterne sur les suicides dans les Pôle Emploi, la montée des tensions et de la violence à l’accueil, les postes téléphoniques fracassés par des gens qui n’en peuvent plus du robot qui leur répète « taper 1, taper 2, vous êtes radié ». Non, M. Genuini nous n’entrons pas dans les agences armés de barres de fer, nous sommes aux côtés des agents lors qu’ils sont en lutte, en grève, et nous nous battons aussi pour leurs conditions de travail, pour que leur métier ne se transforme pas en flicage social.
Nous le reprenons aussi lorsqu’il glisse, à propos de notre opposition à la fusion : « oui, mais vous, vous voulez rentrer au lance-flamme dans Pôle Emploi ».
Décidément, les préjugés ont la peau dure. Bon, c’est vrai il n’est pas de la maison, on va lui expliquer comment ça marche Pôle Emploi : zone de non-droit, c’est pour ça que nous exigeons les textes législatifs encadrant l’activité de Pôle Emploi (y compris l’ex-Assedic) ; accueil déshumanisé / déshumanisant, c’est pourquoi nous exigeons le retrait immédiat du 39 49 et que nous voulons avoir accès à notre conseiller à notre demande ; gestion opaque des dossiers, quelle traçabilité des appels au 39 49 ? ; obligation d’accepter des offres pas raisonnables du tout... Lisez la lettre adressée à M. Charpy que nous vous remettons ce jour officiellement puisque votre supérieur n’a pas daigné répondre à notre courrier.
- Recours gracieux collectif à Pôle emploi : Nous avons des droits, vous avez des obligations !
Et puis, signez-moi cet exemplaire. « Euh, non, pourquoi vous voulez que je signe ? ». Ben pour prouver que je vous l’ai bien remise en mains propres. On fait toujours ça quand on remet un document à Pôle Emploi. « Ah bon ? ». Il en a des choses à apprendre !
Et alors quand vient enfin le tour des comités de liaison, c’est le pompon. Il l’enrobe sa valda. Comme ça ne fonctionnait pas très bien, il va falloir les faire vivre sous une forme nouvelle pour être plus efficace. « Efficace », qu’est-ce que ça peut bien vouloir dire... Nous y voilà : on pourrait élargir le cercle des participants, on pourrait y mettre les organisations syndicales, Pôle Emploi, le médiateur, et ...les employeurs ! Ben voyons. Une petite tirade sur ce que donne une telle combinaison dans les commissions de recours gracieux, véritable tribunal du pauvre où le pauvre bougre va droit à l’échafaud. J’en profite au passage pour lui rappeler que les commissions tripartites, c’est du même acabit que les médiateurs : juge et partie. Les mêmes qui condamnent, qui examinent le recours. Efficacité redoutable.
Et cerise sur la gâteau, pourtant P. avait pris les devants - faut croire que ça a du mal à rentrer : le coup des « vrais demandeurs d’emploi » pour siéger dans les comités de liaison. L’argument en bois d’arbre. C’est vrai que pour empêcher toute tentative d’organisation et de mobilisation des chômeurs et précaires, on n’a rien inventé de mieux que le pouvoir diviseur du chômage. Ca fait 30 ans que les politiques de l’emploi créent des catégories à la pelle pour classifier les salariés et les mettre dans des boîtes bien hermétiques histoire qu’ils n’aient pas l’idée de se rassembler avec ceux des autres boîtes d’à côté. Y a les statutaires, les intérims, les vacataires, les stagiaires, les CDD, les intermittents, les contrats aidés, les RMIstes, RMAstes, ASS, ARE, les étudiants, les riens du tout... et ça marche tellement bien que attention chacun son pré carré, on ne mélange pas les torchons et les serviettes.
Chacun sa lutte, chacun ses ouailles. Un empilement de boîtes pour mieux masquer le processus qui traverse l’ensemble du salariat public / privé : la précarisation de toute la société.
Et le médiateur d’user de la ficelle vieille comme mes robes : « là, par exemple autour de la table, qui parmi vous est chômeur ? ». F. est salariée en emploi (ex-service public), P. est au chômdu, et moi en contrat aidé-CDD. « Mais moi aussi je suis en CDD mademoiselle. Et bien échangeons nos fiches de paie M. le médiateur... ».
On pourrait contrôler le dossier DUDE des chômeurs pour être sûr... Ainsi, suivant la logique du médiateur, n’aurait le droit de siéger dans les comités de liaison que celui qui appartient à la catégorie 1 (pardon A). S’il travaille plus de 78h, attention il n’est plus comptabilisé, il ne pourra pas assister au prochain comité de liaison ! Pratique.
Après les faux chômeurs qui ne veulent pas travailler, les chômeurs pas pour de vrai qui des fois travaillent et qui continuent à s’appeler chômeurs et précaires. Les chômeurs chafouins...
Nous commençons à avoir l’habitude de rencontrer le médiateur national, puisqu’il lui arrive d’accourir dans tel ou tel Pôle occupé (voir : Recalculé(e)s : Occupation rue de Malte à Paris, nous exigeons l’annulation des « indus » pour nous dire « tout ce qui est possible va être fait, on progresse » sans faire grand chose d’autre que de prendre note de ce que nous lui apprenons du fonctionnement de l’institution dont il doit redorer le blason (voir l’instruction du Pôle sur la fonction de médiateur).
B. Genuini pourrait mieux connaître les rouages de cette perverse machine bureaucratique.
Sans doute ne s’agit-il que d’une question de point de vue... Il a en effet été pendant 10 ans pdt d’Accenture France, multinationale qui assure la conception et de la gestion de tout le système informatique de l’Unedic et aujourd’hui de Pôle emploi.
La « production informatique » de l’Unedic, nous lui devons les innombrables attestations de droit à rien (« vous n’avez pas assez cotisé pour ouvrir droit à une allocation chômage »), les millions de courriers de convocations assorties de menaces de radiations, la saisie d’indus et les motifs abscons et incompréhensibles qui les accompagnent lorsque l’on en est informé autrement que par sa banque. L’informatique mouline les données avec tant d’insouciance pour les ayants droits qu’une règle aussi simple à appliquer que celle de la quotité insaisissable ne fait pas partie des paramètres, qu’un indu peut en générer un autre, merci Accenture, merci Pôle emploi.
Quelques précisions sur le rôle du médiateur tel qu’il est défini par son employeur :
Articulation avec les autres voies de recours
La saisine du médiateur n’a pas d’effet suspensif et s’opère sans préjudice des autres voies de recours.
Le médiateur est une voie de recours simple et complémentaire des autres voies de recours ; il peut intervenir avant, en parallèle, voire après tout autre recours - recours gracieux ou hiérarchique, recours juridictionnel, instances paritaires régionales, commissions tripartites, etc. pour proposer des solutions ou des compléments de solutions à l’amiable.
Le médiateur peut se saisir lui-même de situations qui sont portées à sa connaissance.
Les réclamants peuvent indistinctement saisir le médiateur national ou le médiateur de leur région.
Il a, en théorie, le pouvoir de déroger aux règles :
Le médiateur intervient dans le respect des lois, règlements et textes conventionnels. Quand l’application rigoureuse des textes règlementaires aboutit à une situation manifestement injuste ou implique des conséquences disproportionnées ou contraires à l’esprit de la règlementation, il recherche une solution propre à rétablir l’équité.
L’équité ? Mais un droit c’est un droit ! le droit à une allocation, le droit à l’information sur ses droits, le droit d’exercer des recours devant une instance qui ne soit pas juge et partie ; donc pour se faire écraser, contrôler embrouiller, dépouiller par Pôle emploi, de l’équité, il y en aura désormais davantage pour tout le monde.
Voilà, jusqu’à plus ample informé, ce poste de larbin, payé avec les cotisations des salariés, sert à surveiller le coffre et faire l’oreiller, avec équité.
Si vous lui écrivez à propos d’un litige, merci de tenir au courant la permanence précarité des problèmes posés et réponses obtenues.
Et attention, nous risquons lorsque nous adressons à eux de leur donner des informations qui leur serviraient ensuite à éviter l’apparition d’un contentieux juridique contraignant, seule manière, avec l’action collective, ne ne pas s’en laisser conter et de leur faire rendre des comptes.
Annulation de radiation, d’indu, ouverture de droits, tracasseries, menaces et contrôle, l’action collective permet d’obtenir des résultats :
Montreuil : Pôle Emploi, ne pas se laisser faire
Pôle emploi : Radiation et indû annulés par l’action collective Porte d’Auteuil
Pôle emploi Colbert à Marseille : Et hop ! Radiation et indu annulés
Pôle Emploi Pantin : « Gardez-les jusqu’à la mort, vos fiches de paye »
Indu à Pôle emploi : Occupation de la direction régionale à Toulouse
Occupation du Pôle Emploi Convention : Radiation annulée !
Plutôt CAFards que CAFteurs. Visite de la CAF Rosny par quelques CAFards de Montreuil
Police emploi Paris : 2500 euros d’indu débloqués à coups de pieds à Vicq d’azir
Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :
• Permanence d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle
Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org
• Permanence précarité
Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org
Les lundi de 15h à 17h30
à la CIP, 13 bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74
Attention cette prime était institué provisoirement, elle n’existe plus. Nous laissons ici ce passage car il éclaire la manière dont Pôle emploi ne tient pas compte des droits des chômeurs, et, par exemple ne les informe jamais sur ces derniers, trop occupé à faire peser sur eux des « obligations ».
500 euros pour des précaires, étudiants, retraités et allocataires de minima
Vous ne les obtiendrez pas sans les demander
La presse vient de confirmer que cette prime, avec la quelle Sarkozy s’était fait sa pub, était un flop total : moins de 3000 précaires l’ont touché alors qu’elle en cible 250 000... Il faut en effet en connaître l’existence et en faire la demande, or la fonction de la machine à précariser qu’est Pôle emploi, comme des autres institutions sociales, Caf compris, n’est pas d’informer sur les droits mais de les rendre opaques et de les restreindre, alors ça coince.
Le ministre du Budget, Éric Woerth, avait dû augmenter de 20% les fonds alloués à la prime de 200 e versée en avril dernier : plus d’éligibles que prévu ; le voilà qui plastronne dans les média : le nombre de primes de 500e versées prouve, évidemment, que l’ampleur des besoins des précaires et la précarité elle-même sont moins importantes que ce que l’on croit. CQFD...
Ces 500 euros, il n’y a pas de raison de ne pas aller les chercher. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pole emploi, même si c’est là que se fait la demande.
En gros, il faut ne pas être indemnisé par Pôle emploi (c’est le cas de la moitié des chômeurs, dont 400 000 ont moins de 25 ans), avoir été employé entre 305 et 610 h dans les 28 mois précédent une fin de cdd intervenue depuis avril dernier, y compris les étudiants et les retraités peuvent y avoir accès.
Le mode d’emploi de cette prime
Alors, parlez-en autour de vous aux éventuels concernés, 500e c’est pas tous les jours, avec en option, le plaisir de cogner sur la machine à précariser qu’est Pôle emploi.
Et, pendant que vous passez à Pôle emploi, autant y diffuser de l’info, partageons ! Vous trouverez avez le mode d’emploi de cette prime ci-dessus deux propositions de tracts, l’un sur cette prime, l’autre contre Pôle emploi : Mépris et radiations, bienvenue à Pôle emploi..
Les mouvements de chômeurs et précaires des années 90 avaient gagné le droit à un panneau d’affichage dans les ANPE. C’est le moment d’utiliser ceux du Pôle emploi. Une demande, un coup de pression sur la direction et, pour les précaires, l’info devient accessible, sur les droits, la possibilité d’agir ensemble, de ne pas baisser la tête.