Appel : Congé maladie ou maternité non indemnisé par la sécu
Ensemble faisons cesser ce scandale !

jeudi 10 décembre 2009
Dernière modification : vendredi 11 décembre 2009

Au vu des situations diverses et souvent catastrophiques que vivent certains d’entre nous, il nous semble important de mener une action collective pour faire valoir nos droits et les faire progresser.

Le dossier d’une intermittente non indemnisée par la CPAM va être instruit dans quelques jours au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).

Une autre personne, dont le recours amiable auprès de la CPAM est resté sans réponse, va engager une procédure prochainement.

Nous voulons avancer, gagner et faire jurisprudence.

Nous voulons aussi accompagner les futures personnes non-indemnisées et leur donner des éléments pour se battre.

Pour améliorer notre argumentaire, nous aurions besoin de connaître les situations qui ont motivé des refus de la CPAM. Nous aurions également besoin d’avoir une vue d’ensemble des démarches que certain(e)s d’entre vous ont entreprises.

Cela nous aiderait beaucoup si vous nous fournissiez :

- Les différents éléments de votre dossier (nombre d’heures accomplies, périodes de travail...).

- Les raisons invoquées par la CPAM pour motiver son refus.

- Les démarches que vous avez accomplies (recours, etc.) et leurs résultats.

Nous aimerions savoir aussi si :

- Vous êtes prêts à engager une procédure collective au TASS.

- Vous êtes prêts à nous rejoindre afin que nous étudiions ensemble les dossiers et travaillons sur un argumentaire.

Pour mettre en réseau nos actions, réflexions et avancées individuelles, pour coordonner nos échanges, vous pouvez écrire à recalcules0809 cip-idf.org, adresse mail dédiée aux problèmes liés aux congés maladie et maternité.


- Congés maladie et maternité des intermittents non pris en compte par l’Unedic : lettre au service juridique

- CAP niouze 1 - Indemnités sécurité sociale et intermittence

- « Indus » : Malades et mères recalculé(e)s, occupation du Pôle emploi Vicq d’Azir (Paris 10e)

- Les indus des recalculé(e)s : Pôle Emploi, une machine grippée

- Recalculé(e)s : Occupation du Pôle Emploi rue de Malte à Paris, nous exigeons l’annulation des « indus », Vous y trouverez l’« Instruction PE n°2009-223 du 23 juillet 2009 (BOPE n°2009-62), Traitement des trop-perçus pour un groupe particulier d’intermittents du spectacle générés par suite d’une erreur de traitement informatique » et une lettre du médiateur national de Pôle emploi

-  Avis ! Les recalculés des congés maternité et maladie s’organisent

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP, accueil et information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle. Lundi de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

À la coordination des intermittents et précaires
14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7
Tel 01 40 34 59 74

Adresse originale de l'article : http://cambouis.cip-idf.org/spip.php?article4769