Avec ou sans emploi, enfant, patrie, rejoignons les Matermittentes dans la rue !

lundi 2 avril 2012
Dernière modification : vendredi 6 avril 2012

Rassemblement pour défendre la protection sociale des travailleurs à emplois discontinus
Mercredi 11 avril à 15h
Devant le siège de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, 50, avenue du Professeur André Lemierre, Paris 20e, M° Porte de Montreuil

Ces femmes, intermittentes du spectacle et de l’audiovisuel, se sont regroupées en collectif afin de contrer leurs difficultés à obtenir une protection sociale pendant leur congé maternité [1].

Par l’étude des textes réglementaires, la ténacité auprès des institutions et administrations, les Matermittentes ont pu mettre en avant que « leur » problème n’est qu’une part de la « négligence » entourant le système de protection sociale, annonçant sans doute sa privatisation.

Les victoires ainsi obtenues [2] sur les questions les concernant ouvrent une brèche pour réclamer tout d’abord l’application des lois existantes [3], mais aussi une réadaptation du système en cohérence avec les pratiques d’emploi actuelles [4], afin que la protection sociale soit réellement un droit pour tous.

Battons nous pour les droits de tous, engouffrons nous dans cette brèche !

Appel des Matermittentes :

Bonjour à toutes et à tous,

Le Défenseur des Droits a enfin rendu ses conclusions suite à la saisine collective [5], lancée par le collectif des Matermittentes, en juin 2010.

Le 15 mars dernier, il a donc été officiellement reconnu « que le dispositif d’attribution des prestations aux intermittentes du spectacle durant et à l’issue de leur congé de maternité n’est pas assuré », et que cette situation constitue une discrimination fondée sur l’état de grossesse.

Fêtons cette victoire
le mercredi 11 avril prochain à 15h
devant le siège de la CNAMTS
Le siège de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés se trouve au 50 avenue du Professeur André Lemierre dans le 20ème arrondissement de Paris (Métro : Porte de Montreuil).

Si cette décision fait avancer la cause des salariés à l’emploi discontinu, les dysfonctionnements n’en sont pas moins « continus ».

Nous remettrons en main propre les conclusions du Défenseur des Droits au siège de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Nous marquerons ainsi notre veille sur le sujet, notre volonté de mettre en lumière la maltraitance de nos droits et notre détermination à faire évoluer la législation.

Nous voulons une protection sociale cohérente quelle que soit la forme de salariat (intermittence, intérim, piges [6], vacation...). Nous affirmons que le modèle d’une société divisée, concurrentielle et comptable, pour laquelle la protection sociale n’est qu’un enjeu purement marchand, est un modèle caduc.

Rassemblons-nous !

Solidairement,
Les Matermittentes

Les conclusions du Défenseur Des Droits suite à cette saisine collective

Document(s) à télécharger : conclusions-DDD-saisine-collective.pdf - (378.4 ko),
Notes :

[1C’est une activité nécessaire à laquelle chacun est invité à participer par la collecte d’informations, en fournissant des contributions, en agissant, voir entre autre : Appel à témoignages sur la non indemnisation de congés maternité et maladie par la Sécurité sociale - Les Matermittentes.

[3Voir à ce propos une décision importante, puisqu’elle pourra être utilisée par tous contre toutes les institutions sociales pour leur imposer un devoir d’information sur les droits dont en général elles se contrefoutent (ça fait des économies..., voir par exemple : Économie du non-recours : 1 650 000 pauvres boudent le RSA) : Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d’information

[5Constituée d’une trentaine de dossiers de femmes en majorité intermittentes du spectacle, la saisine portait sur l’absence d’indemnisation du congé maternité et la chute du taux d’indemnisation Pôle Emploi, à l’issue de leur congé maternité.

Adresse originale de l'article : http://cambouis.cip-idf.org/spip.php?article6128