Occupation : la Cour des comptes nous doit des comptes

jeudi 13 mars 2014
Dernière modification : samedi 15 mars 2014

Pourquoi occuper de la Cour des comptes ?

Ce jeudi 13 mars 2014, à l’appel de la Coordination des Intermittents et Précaires, la CGT Spectacle, de la CGT Interim, Sud Culture, Sud Interim, AC !, CNT, SIPM-CSRP et du SYNDEAC, une centaine de chômeurs et salariés précaires, intermittents et intérimaires, ont mené des actions dans le cadre des négociations de la nouvelle convention UNEDIC.

Après avoir déployé sur la façade de l’église de la Madeleine une banderole réclamant des droits nouveaux pour les salariés précaires, nous avons occupé les locaux de la Cour des Comptes.

Depuis des années, la Cour des Comptes produit des rapports à charge sur les droits des demandeurs d’emploi, relevant notamment des annexes spécifiques [1]. Ces rapports, orientés politiquement, stigmatisent systématiquement les droits à indemnisation des précaires.
En septembre 2013, un référé de la Cour des Comptes admet pour la première fois que « l’évolution du marché du travail, marqué par une augmentation de la part des emplois courts et une diminution des emplois longs, exerce de ce fait un effet défavorable sur l’équilibre global du système d’indemnisation ».
Mais, dans le même rapport, la partie sur les régimes spécifiques (contrats courts, CDD, activité réduite, annexe 4 intérimaires, annexes 8 et 10 intermittents) rédigée par Michel de Virville - ancien président de l’UNEDIC au nom du MEDEF - continue d’affirmer que ces régimes sont responsables du déficit global de l’UNEDIC [2], préconise de réduire les droits des plus précaires et remettre en cause la solidarité interprofessionnelle. Ce double discours porté par ledit référé amène le patronat à ne reprendre que la seconde partie pour demander la fin de tous les droits spécifiques, pourtant liés aux pratiques d’emploi des différents secteurs d’activité [3].

Nous réfutons les chiffres avancés, dont les sources sont Pôle Emploi et l’UNEDIC [4], et l’analyse qui en est faite. Nous demandons une expertise des comptes de l’UNEDIC pour faire toute la transparence sur l’organisation de l’indemnisation des chômeurs. Nous dénonçons ce scandale avec manipulation des chiffres.
Venus dialoguer avec les magistrats de la Cour des Comptes, ce sont les forces de l’ordre qui nous ont finalement accompagnés vers la sortie. Malgré son refus de nous recevoir, la Cour nous doit toujours des comptes !

Communiqué des occupants de la Cour des comptes, Paris le 13 mars 2014

Prochains RDV :
Lundi 17 mars : à 18h30 AG au Theatre National de la Colline 15 rue Malte Brun 75020
Mardi 18 mars : Manif interpro sur les droits sociaux à 14 h Montparnasse vers Invalide
Jeudi 20 mars : Dernière journée de négociations. 14 h Manif Odéon vers le MEDEF

Pour une analyse approfondie du rôle de telles institution on pourra éventuellement lire : Savants, experts, journalistes, de nouveaux prêtres pour un nouveau troupeau ? Le cas de l’intermittence.

Bribes de récits en infos sur l’objectif visé.

Après un rdv à 13H M° République, une étape à 14h La Madeleine ou une banderole est déployée :

15h30 Occupation de la cour des comptes, 13 Rue Cambon,Paris 1er.

Des éléments d’infos : depuis plusieurs années, des chiffres biaisés sont publiés par la Cour des comptes, dont cette fameuse comparaison entre le régime des intermittents et le déficit global de l’Unedic. Il s’agit là de fraude scientifique caractérisée. Bien que dans son dernier rapport, la Cour des comptes reconnaisse que le déficit de l’Unedic n’est imputable ni aux intermittents, ni aux intérimaires mais à l’augmentation du chômage dans les CDD et CDI, la cour des comptes continue à préconiser la suppression de l’annexe 8 des techniciens.

Qui informe les journalistes ?

Puisque l’argument financier n’est plus justifié, on peut se demander pourquoi ? La réponse est très simple, elle tient pour partie au membre de la Cour des comptes chargé d’écrire cette partie du rapport : Michel de Virville. Les journalistes qui appellent les membres de la Cour des comptes « les sages de la rue Cambon » pour mettre en avant leurs soit disant neutralités feraient leur travail en enquêtant (pas plus d’1h) sur ce rédacteur.

Pour info et en résumé : Avant d’entrer à la cour des comptes, Michel de Virville a été Directeur des Ressources Humaines de Renault et membre de la Commission des relations du travail et du travail du Medef, dont il a ensuite été nommé président. Le 31 janvier 2008, il succède à Annie Thomas (CFDT [5]) à la présidence de l’Unedic, en étant élu avec le soutien de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), fédération influente du Medef. Il négocie ensuite le versement d’une prime de départ d’1,5 million d’euros à Denis Gautier-Sauvagnac, mis en accusation pour une affaire de retraits suspects répétés d’argent en espèce. Suite à la révélation par les médias de ce parachute doré et de son rôle dans sa négociation, Michel de Virville est contraint à la démission le 1er mars 2008 de tous les mandats qu’il possède au titre du Medef, dont la présidence de l’Unedic, où il remplacé par Geoffroy Roux de Bézieux. Suite à cette démission, De Virville retrouve sa place à la Cour des comptes où il est chargé de rédiger les rapports sur l’assurance chômage (puisque c’est sa spécialité). Il y a 1 mois, son ami Gautier Sauvagnac était condamné à 1 an de prison ferme et 3 ans avec sursis.
En fait de sage, c’est un ancien membre du MEDEF qui rédige les rapports concernant les intermittents et l’assurance chômage. Nous exigeons que le scandale de la manipulations sur les chiffres cesse.

La situation à 17h40
Le secrétaire général de la Cour des Comptes Jérôme Filippini nous avait proposé de recevoir une délégation pour écouter et répondre, dans son bureau, un étage plus bas.
L’assemblée générale de l’occupation a discuté et accepté ce principe, désigné une délégation (avec des gens, CGT-Spectacle, Cip, Syndeac, Sud-Culture, AC !, CGT-Intérimaires (Sud-Interim est resté bloqué dehors) + 1 caméra), établi un mandat.
Au moment de descendre, M. Filippini a exigé que nous quittions les lieux, condition préalable pour lui à l’entrevue. Il assure qu’il avait été clair sur cette condition, ce que personne n’avait entendu...
La discussion a tourné court.

Nous occupons toujours la Grande Chambre de la Cour de Comptes.
La grande porte, juste devant moi, est surmontée d’un cartouche gravé de la phrase suivante :
Art. 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration

18h On a des impressions de modifications des forces de l’ordre dans la rue Cambon. Arriverons-nous à terminer de rédiger le communiqué de presse sur lequel nous sommes ???

18h08 Evacuation imminente.
Nous avons été évacués vers 18h15, par les flics, enfin les gendarmes, qui sont montés dans la Grande Chambre qui était devenue notre lieu.
La cour des comptes nous a donc effectivement refusé toute discussion.

Dans la rue devant, nous sommes restés un temps, avant de nous faire raccompagner - sans contrôles d’identité - au métro Madeleine par groupes de 5, chaque groupe avec son escorte de bleus. Cocasses images.

Puis on se retrouver au bar du coin - très cher - pour terminer le communiqué ,avant de rejoindre la Commune libre d’Aligre ou rdv était donné pour un apéro, assiettes et causeries, histoire de se retrouver, dresser ensemble un état des lieux, découvrir le 32ème n° de L’Interluttants. Et causer de la suite [6].

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Articles en cours d’actualisation autant que faire se peut... (merci d’envoyer vos infos à accueil [at] cip-idf.org :

Les infos sur les autres mobilisations de ce jeudi 13 mars

. Les rdv de mobilisation prévus le mardi 18 mars.

. Les rdv de mobilisation jeudi 20 mars.