mercredi 6 février 2019
Dernière modification : mercredi 6 février 2019
Mercredi 30 janvier en début d’après midi, c’était la 3ème action au Conseil Départemental 35 (MDPH-action sociale) à l’appel du Collectif contre la réforme chômage [1].
3ème étape de notre tournée d’actions, après avoir envahi la Direction
régionale de Pôle Emploi [2] et l’accueil de la CAF [3], nous nous sommes invité-es dans les bureaux du Conseil Départemental.
Pourquoi cette visite ? dans notre analyse de la réforme de l’assurance
chômage et du renforcement des contrôles/sanctions des chômeur-euses,
nous avons découvert que des personnes sanctionnées par Pôle Emploi par
une suspension de droit ne pouvaient pas demander de RSA, et donc se
retrouver avec 0 euro de revenus ! [4]De plus, à cause du phénomène d’étirement des droits, dû à la permittence (alternance de périodes de travail/chômage) et au travail à temps partiel, des personnes pouvaient se retrouver avec des indemnités chômage inférieures au RSA [5].
L’idée était donc de trouver le service de gestion du RSA dans les locaux du
Conseil départemental et avoir des réponses de la direction.
C’est donc à une vingtaine que nous sommes arrivés à l’accueil, nous filons
directement vers l’escalier qui mène aux étages. Pendant quelques
minutes, nous déambulons dans les couloirs à la recherche du service
RSA. Les personnels nous regardent passer un peu surpris, puis
certain-es nous demandent ce que nous cherchons, et nous guident. Nous
redescendons à l’accueil et un sous-responsable vient nous interpeller
de manière méprisante. Nous lui indiquons que nous souhaitons
voir la direction du service concernant le RSA et que nous ne bougerons
pas d’ici là.
Pendant ce temps nous installons une banderole dans
l’accueil. Des allocataires ayant rdv et des salarié-es passent en se
posant des questions, nous distribuons des tracts.
Rapidement, le directeur du Service Solidarité, dont dépend le RSA,
arrive et, d’un ton agressif, demande ce qu’il se passe. Il s’agace car
nous ne sommes pas disponibles dans la seconde pour discuter et explique
qu’il a du travail. Nous nous rassemblons autour de lui.
Sans surprise, il nous propose de recevoir 2-3 d’entre nous en délégation dans un bureau afin d’éteindre cette ambiance d’envahissement (la même stratégie avait été utilisée par la direction de la CAF la semaine précédente).
Nous refusons et lui imposons de discuter avec l’ensemble des personnes
présentes à l’accueil.
La discussion commence, nous lui posons les mêmes questions qu’à la CAF
:
• concernant le décret du 30 décembre (mesures de contrôle/sanctions
des chômeurs), quelles sont les directives en matière de contrôle des
personnes bénéficiaires du RSA ? Réponse : aucune circulaire n’a été
envoyée à ses services depuis le décret du 30.
• concernant les personnes se retrouvant possiblement avec 0 euro de
revenu dû aux sanctions de Pôle emploi et l’impossibilité de basculer
sur le RSA ? Réponse : dans un premier temps, il tente de nous dire que
c’est possible de toucher le RSA dans ces conditions. Nous lui répondons
que cela est impossible car en cas de sanctions, Pôle emploi ne délivre
pas l’attestation permettant d’ouvrir des droits RSA. Nouvelle réponse :
à demi-mots, il avoue que les personnes sanctionnées ne pourraient pas
demander le RSA, se retrouveraient bien avec 0 euros de revenu et
devraient, par conséquent, trouver des ressources « auxiliaires ».
• concernant les personnes ayant des indemnités chômage inférieures au
RSA ? Réponse : il est pour lui possible que l’ARE soit complétée par le
RSA.
• nous lui demandons le nombre officiel de personnes radiées du RSA en
2018 ? Il est incapable de nous le donner, tout comme le
directeur adjoint de Pôle Emploi lors de notre visite.
Nous lui faisons comprendre que nous n’en resterons pas là et décidons
de partir. En sortant, bien entendu, nous découvrons quelques camions de
police sur le parking. Le directeur nous affirme qu’il ne les a pas
appelé. Nous passons par une autre sortie du site et prenons le temps de
débriefer l’action à chaud. Puis, nous nous donnons rdv à la réunion du
collectif le soir même.
A suivre....
Le Collectif contre la réforme chômage
[3] Salariés de la caisse d’allocations familiales, chômeurs, précaires résistons à l’entreprise CAF !
[4] Voir La chasse aux chômeurs est rouverte, du Collectif contre la réforme chômage.
[5] Pour plus de détails sur ce facteur clé de la situation faite aux « chômeurs en activité à temps réduit » qui sont une fois de plus la cible de mesures disciplinaires et punitives, à savoir la convention d’assurance chômage de 2014, voir Droits rechargeables, précarité éternelle .